28 octobre 2014

Députés locaux de l'Angoumois en 1789

MM. les députés, par une suite de la pleine et entière confiance qu'ils déclarent avoir en leurs commissaires, requièrent de nouveau qu'ils soit procédé à la réduction du quart d'entre eux, d'après la division territoriale établie pour la nomination des commissaires. Ces députés ainsi réduits représenteront le tiers-état à l'assemblée générale.

Oui, sur ce, M. le procureur du roi, il est ordonné par M. le sénéchal que cette réduction des députés au quart sera opérée par district, en la manière ci-dessus admise.

En conséquence, l'arrondissement de Montausier par acclamation, MM. Bouyer, Christophe, Autier, Dubois, Terrier, Testault, Ranson, Rebillier, Baudouin, Gendret, Gaschet, André Moisnet, Rochet, Pierre Moisnet, Jean Roche.

Les députés de l'arrondissement de Confolens nomment à la pluralité des voix, en la forme accoutumée, MM. Pougeard-Dulimbert, Dubois, Mémineau, Béchameil, Blanchon, Babaud de Lacrose, Boissonnot-Condillac, Rigallaud, Lavigne, Plaignaud, Lucas de Labrousse, Babaud de Praisnaud.

Les députés de l'arrondissement de Châteauneuf et Bouteville nomment, à la pluralité des voix, MM. de Jarnac, Guédon, Texier de Boisseguin, Bouhier, Texier-Dubreuil, Dupuy de Lespine, Joubert de l'Huile, Roux l'aîné, Richard, Beauvivier, Mallet, avocat, Mallet, Valleteau, Tabuteau, Gerbaud et Sicard.

Les députés de l'arrondissement de Chabanais nomment, à la pluralité des voix, MM. Desbordes du Peyrat, Barbarin de la Martinie, Dutillet, Vigneron des Champs, Palant, Mathey-Lavalette, Renaud de Mauzon, Coldebœuf.

Les députés de Ruffec nomment à la pluralité des voix, MM. Thorel, Chabot, Larsier, Brothier, Baudin des Prés, de Mondion, Geoffroi, Bouquet-Bellavaud, Gobineau, Guillot, Balland, Poitevin-Lepinière, Farge, Jacques Desplants, Demondion des Chirons, Broussard de Villairet et Deraze.

Les députés du district de Mansle et Verteuil nomment, à la pluralité des voix, MM. Bourgois, Bourbeau, Geoffroi, Léchelle, de la Brénanchie, Puy de l'Homme, Lassée, Delisle de Maindrat, Landré, Coutant, Prévost-Dulas de la Vigerie, Rochette de Pluzet, Albert, Hériard de Préfontaine, Malteste, Hériard fils aîné, Huet et Niaud.

Les députés du district de La Rochefoucauld nomment, d'une voix unanime, MM. Marchais, Léchelle, Albert l'aîné, Rizat, Doche de laplante, Binet, Martin-Lamothe, Martin de La Bellivière, Machenaud, Boissier-Descombes, Albert le jeune, Sallée, Tourette, Pintaud de Bourdelières, Tharaud-Delisle, Dubois-Cuvier.

Les députés du district de Jarnac nomment, à la pluralité des voix, MM. Gaboriau, Guignard, Veau, de La Main, Desmontis, Tioulet de Bois-Charente, Roullet-Deluchat, Tallon de la Rente, Montaxier, Fèvre, Boiteau-d-Orfeuille, Prévéraud, Fournier, Rouhaud, Guérin, Ardouin, George.

Les députés du district de Montbron et Marthon nomment, à la pluralité des suffrages, MM. Jamain, Vignerias, Marchadier, Devars, Lapeyre de Bellair, Naud, Berthomé de la Vue, Delage, Veyret, Lamesnière, Callandreau, Marvaud, Gounin-Pompinaud, Labrousse et Planty.

Les députés du district de Blanzac nomment, à la pluralité des voix, MM. Desmazeaud fils, Guimberteau, avocat, Debresme-Desgagniers, Guimberteau-Margerat, Raze, Guimberteau-Boismilord, Duplessis, Robin, Bassoulet, Petit, Constant, Tilliard, Tiffon et Parenteau-Lameulière.

Les députés du district de Lavalette élisent, à la pluralité de voix, MM. Orsin Lafaye, Charles Duclos, Gellibert, avocat; Decescaud, Dumontet, Gilbert-Plantier, de Reix de Rognac, Gibouin, Cadiot, Lanauve, Bourrut de la Vallade, Bourrut de la Couture, Dufresse de Chassaigne.

Les députés du district de Montignac-Charente nomment MM. Briand, Léridon, Pinaud, Merceron, Hériard-Boisreclou, Dutartre, Ducluzeau, Dumaine, Paillard, Laterrière, Gerbaud, Coursac-Livertoux, Mouroux-Dumas, Mallet père, Faure de Germeville, David Duportail, Maulde des Blancheteaux.

Les députés du district de La Tour-Blanche nomment MM. Vigeant, Duchazeau, Chillaud Desfarges, de Reix, Girard.

Les députés du district d'Angoulême nomment, à la pluralité des voix, MM. Deval de Touvre, Roy, Marvaud, Clavaud l'aîné, Robin, échevin, Cambois de Cheneuzac, Henry Villarmain, Varin, Brun, de la Grezille, Huet, Bourdin, Sazerac de Forges, Gouguet, Desmazeaud.

Les députés des districts d'Aubeterre et de Montmoreau nomment MM. Lajeunie, Loreau fils, Gazeaud, Leberthon de Puygrelier, Bourdier-Lanauve, Joyeux, Champagnac, Gauthier, Bourdier de Bonnes, Delafond, Gadrad, Boucheron, Loreau père, Poitevin de Sousbois, Joubert-Praslin, Bordier du Petit-Maine.

Chaque député, ainsi désigné, appose sa signature au procès-verbal; on peut vérifier cette série de signatures à la minute de cet acte.

Source : L'Angoumois en l'année 1789, de Charles de Chancel.

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26 octobre 2014

La duchesse de Rohan par Hippolyte Buffenoir

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25 octobre 2014

Jean Durand (1735-1822), archiprêtre de Grassac

Jean Durand, né le 15 février 1735 à Vouzan (Charente) et décédé le 29 septembre 1822 à Charras (Charente), est un prélat français.

Biographie

Il est né dans une famille bourgeoise, le fils de Jacques Durand, sieur des Pendants (1), et Elisabeth Duvoisin, sa femme.

Reçu prêtre le 5 juin 1762 dans la ville de Saintes en Saintonge, il est installé le 7 septembre de la même année curé et archiprêtre de Grassac en Angoumois (2).

Il a baptisé dans l'église de Grassac les enfants du comte de Montbron, celui-ci demeurant au château d'Horte, dont ses deux fils : Étienne-Pierre, le 7 août 1763 (3), et Joseph, le 24 juillet 1768 (4).

L'abbé Durand prend possession de la cure de Sigogne le 15 novembre 1784.

Il a rédigé un pouillé sur le diocèse d'Angoulême, en 1775, et en rédige un autre, sur celui de Saintes, en 1786 (5).

Il a laissé des notes et des vers remarqués dans les registres paroissiaux (6).

Après la Révolution, il est aumônier des prisons de la ville d'Angoulême en 1803 (7).

Il décède à l'âge de 87 ans, le 29 septembre 1822, à Charras.

Notes :

1. Il s'agit d'un fief de Vouzan. Son père est un homme de loi, notaire et procureur de la baronnie de Marthon, juge de Chazelles, sénéchal de Feuillade.

2. L'archiprêtré de Grassac comprend les paroisses de Marthon, Grassac, Vouzan, Chazelles, Feuillade, Pranzac, Souffrignac, Mainzac et Charras.

3. Étienne-Pierre Chérade de Montbron (1762-1841), maréchal de camp sous la Restauration. Sa cérémonie de baptême est suppléée.

4. Joseph Chérade de Montbron (1768-1854), député légitimiste de la Haute-Vienne. Il est ondoyé dans la chapelle de Marthon.

5. Ses pouillés sont signalés par l'abbé Nanglard à la Société archéologique de la Charente.

6. L'abbé Mondon y fait référence dans ses notes historiques sur la baronnie de Marthon en Angoumois.

7. Revue de Saintonge & d'Aunis, 1904.

GXsay5A_r Illustration 1 : son église de Grassac.

durand Illustration 2 : sa signature dans le registre.

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22 octobre 2014

Louis Blanchard de Sainte-Catherine au XVIIIe siècle

Louis Blanchard, né en 1713 au village de Sainte-Catherine, dans le. Nontronnais, appartient à une famille d'officiers de justice.

Il est d'abord contrôleur des actes du bureau de Montbron et fermier des rentes du comte de Montbron. En 1738, il épouse la fille d'un petit industriel, Dereix Des Rivières, qui est en relations avec les maîtres de forges des environs. Possesseur de terres ayant un minerai abondant et d'excellente qualité, Blanchard est « vendeur de mines ».

En 1754, il vend 60 fondues de mines à Lapouge de La Francherie, maître de forge à Bonrecueil (Saint-Sulpice-de-Mareuil), à raison de 150 livres la fondue, soit 9.000 livres.

En 1755, il cède 160 fondues de mines, à 175 livres la fondue, soit 28.000 livres, au marquis de Montalembert, propriétaire des forges de Ruelle.

Au commencement de la guerre de Sept ans, l'inspecteur général de l'Artillerie royale, Maritz, vient en tournée en Périgord pour augmenter la production des canons. Il a l'occasion de rencontrer Blanchard, jeune, actif, intelligent, qu'il prend en sympathie. En 1755, le gouvernement de Louis XV s'empare des forges de Ruelle, et Maritz entre ainsi directement en relations avec Blanchard, qui se met à travailler le fer et devient maître de forge. L'état de 1766 indique qu'il est fermier de M. de Javerlhac, à la forge de La Motte (Feuillade), et du marquis de Roffignac, à la forge de La Chapelle-Saint-Robert.

La forge de La Motte est équipée par un habile contremaître, Guyon, pour permettre la fabrication des canons.

Blanchard travaille d'abord pour le compte de M. de Ruffray, maître de forge de Rancogne, sur la Tardoire, qui ne peut exécuter une commande de 152 pièces de canons de calibre 8, pesant chacune 23 quintaux et représentant un poids total de 3.496 quintaux.

Le marché est passé à raison de 11 livres le quintal « sur le pied de pièces finies », soit 38.456 livres pour les 152 canons. Les pièces sont transportées sur des charrettes jusqu'à Angoulême, et, de là, sur des gabarres, à Rochefort. La livraison est terminée en janvier 1760, et M. de Ruffray se rend à Rochefort pour en réclamer le paiement ; il revient très déçu et déclare : « Les fournisseurs ne toucheront pas de l'argent de longtemps ; jamais les finances n'ont été dans un état plus critique. »

En outre des canons cédés à M. de Ruffray, la forge de La Motte produit des marteaux à casser la mine, des étrieux, des barres de forerie, des empoises, des limples, des chaudières, des tourtières, des chaufferettes, des pots, des chenêts, des taques, etc.

En 1760, le duc de Belle-Isle, maréchal de France, secrétaire d'Etat à la Guerre, approuve la soumission signée par Maritz et Blanchard, maître de forge de la Chapelle-Saint-Robert, pour la livraison à Rochefort, avant le 31 décembre 1762, « de 130 canons de fer du calibre 24 et 30 crapeaux pour mortiers de 12 pouces, destinés à l'artillerie de terre ».

Il est spécifié que ces pièces doivent être « coulées uniquement de 3/4 des mines des Farges et 1/4 de celles de Feuillade, sans aucun mélange d'autres qualités ».

Au début, les affaires de Blanchard sont prospères ; sa fortune est constituée par des biens fonciers et des rentes féodales. En 1761, il en dresse le bilan : actif, 301.341 livres ; passif, 166.600 livres, soit une marge bénéficiaire de 134.741 livres.

En février 1762, le duc de Choiseul passe une nouvelle commande de 104 canons de 18 à raison de 18 livres le quintal. Les contrats vont alors en se succédant. Les forges subissent d'importantes transformations pour la fabrication de canons de gros calibres, et Blanchard devient l'un des plus importants fondeurs de canons du royaume.

Il fait, en outre, plusieurs ventes de canons de 8 et de fournitures : boulets, mitraille et cages pour culasses, à des armateurs de Bordeaux et de Marseille. Il cède au maître de la forge d'Etouars, qui dépend des forges de Ruelle, les mines nécessaires à la fabrication de 30.000 quintaux de canons. En 1762, après de « gros fondages », le bilan de la fortune de Blanchard s'établit ainsi : actif, 271.900 livres ; passif, 113.583 livres, soit une balance bénéficiaire de 158.317 livres.

En cinq ans, de 1760 à 1765, les forges de Blanchard ont fabriqué, pour le compte de l'Etat : 835 pièces de canons, dont 592 de gros calibres de 36, 24 et 18 pouces.

Il immobilise ses capitaux en faisant des travaux d'aménagement dans ses forges et en achetant des terres : celle des Ombraies, au ministre Henri Bertin, et celle de Roussines, sur la Tardoire, où se trouve la forge de Pontrouchaud. N'ayant plus d'argent disponible pour la marche de ses usines, il compte sur les paiements de l'Etat, dont il est créancier. La situation de Blanchard est alors rendue critique par la détresse du Trésor royal, qui est en déficit constant ; mais il espère être payé grâce à l'appui de son compatriote Henri Bertin et à la présence du duc de Choiseul, secrétaire d'Etat à la Guerre et à la Marine, qui veut développer l'artillerie en vue d'une revanche à prendre sur l'Angleterre.

En 1765, il est dû à Blanchard 85.000 livres et 119.000 livres en 1766. Il fait appel à Maritz, à Bertin, à Choiseul, au comte de Montbron, et à de hauts personnages de la Cour. Il se rend même à Paris et à Versailles pour réclamer les 85.000 livres, mais on ne lui en offre que 17.000.

Le manque de capitaux met Blanchard dans l'obligation de recourir à des emprunts onéreux. Malgré cela, il ne se décourage pas et s'intitule : « Louis Blanchard, un des premiers fondeurs de canons des provinces d'Angoumois et de Périgord pour le service des vaisseaux, côtes et forteresses de sa Majesté. »

Après leur victoire sur le ministre Bertin, qui voulait assainir les finances, les Parlements inspirent alors des mesures de banqueroute déguisée, qui retardent encore les paiements et ruinent les créanciers de l'Etat.

Blanchard lutte avec énergie contre les obstacles qui se dressent devant lui.

En 1768, il obtient de l'Espagne une commande de 200 canons de 24 et de 30 mortiers de 12 pouces avec leurs affûts, qui doivent être livrés au port de Rochefort, au prix de 16 livres le quintal pour les canons, de 20 livres le quintal pour les mortiers et de 14 livres le quintal pour les affûts. Il est à remarquer que, parmi les différents fondeurs du royaume, le choix s'est porté sur Blanchard de Sainte-Catherine.

L'affaire n'est pas avantageuse pour lui en raison des conditions de prix qui lui sont imposées, et cependant il l'accepte courageusement pour éviter le chômage. Les dernières pièces sont coulées en juin 1770. mais l'Espagne connaît les mêmes difficultés financières que la France et, pour échapper au dernier paiement, les officiers d'artillerie espagnols refusent 60 canons de 24 et les mettent au rebut. C'est une cruelle déception pour Blanchard, dont les créanciers deviennent plus pressants. Il a absolument besoin d'une nouvelle commande pour sauver sa trésorerie ; or, les intrigues du marquis de Montalembert et l'opposition de Morogues, successeur de Maritz, l'en empêchent, malgré l'intervention du duc d'Orléans et de Madame Adélaïde, fille de Louis XV. Le renvoi de Choiseul enlève enfin tout espoir de contrat.

De plus, le manque de confiance aggrave la situation du Trésor royal, et Moreau écrit à son ami Blanchard : « La disette des finances est très grande ; il n'y a pas un écu dans la circulation ; nous touchons au moment d'une guerre civile si Dieu n'y met la main. »

Blanchard connaît alors des heures de détresse ; il pense à ses forges si bien équipées qui devront cesser tout travail et aux 300 ouvriers qu'elles font vivre.

Le 2 février 1770, il obtient un concordat et parvient à s'acquitter en vendant la terre de Roussines et en empruntant par ailleurs.

Toujours courageux, malgré son état de santé, il ne se laisse pas abattre par le destin, et il décide que ses forges continueront à travailler. Il ne fabriquera plus de canons pour le royaume, mais ses forges ne cesseront pas de marcher.

Grâce à l'aide financière de quelques amis, il fait allumer un fourneau pour couler des « gueuses », et il obtient des fontes de premier choix ; il fabrique aussi de petits canons pour des armateurs de Bordeaux.

Mais son état de santé s'aggrave, et il meurt en 1772.

Ses créanciers s'empressent de poursuivre le recouvrement de leurs créances. Sa fille, Marguerite de Vaucocour, n'ayant pas accepté la succession, il faut vendre les meubles par autorité de justice, pour payer les frais d'inventaire.

Marguerite Blanchard de Sainte-Catherine avait épousé, en janvier 1759, JeanLéonard Gaillard, seigneur de Vaucocour, dont les armes étaient : « d'azur à trois fleurs de lys d'or au chef d'argent chargé de trois yeux de face ». Leur fils Louis, émigré, se maria plus tard avec demoiselle Catherine Mosnier de Planeaux.

Ainsi se termine l'histoire d'un des plus remarquables maîtres de forges du XVIIIe siècle. Il se distingue surtout par l'amour de son métier, auquel il était pourtant mal préparé. Sa conscience professionnelle, son esprit d'initiative, joints à une réelle valeur personnelle, lui ont permis d'établir deux importantes usines métallurgiques qui fournissent à l'artillerie, pendant la guerre de Sept ans, un grand nombre de bouches à feu d'excellente qualité.

Il donne un bel exemple de loyauté, de probité et de courage dans l'adversité, et il est à déplorer que la carence de l'Etat l’ait empêché d'avoir la belle fin de carrière qu'il méritait par les immenses services rendus au pays.

Source : Les anciennes forges de la région du Périgord, d'Édouard Peyronnet.

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Justice du prieuré de Bussière-Badil

Justice du prieuré de Bussière Badil
Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 1905

Comme préliminaire, j'ai cru utile de rappeler en quelques mots ce qu'était la justice féodale.

Dans le principe, la justice était rendue par les seigneurs eux-mêmes. Le droit de justice était, en effet, un des attributs de la souverainté ; il fut donc conféré par les rois aux chefs militaires et autres qui devinrent plus tard seigneurs des terres que leur donnèrent les rois à titre de bénéfices. Ce droit, qui était d'abord personnel, devint par la suite héréditaire, comme les bénéfices.

A l'époque de la féodalité, il y avait deux sortes de justice, la justice royale qui était rendue dans toute l'étendue du royaume et la justice seigneuriale qui était rendue par chaque seigneur dans l'étendue de ses terres. Nous ne nous occuperons que de la justice seigneuriale.

On distinguait trois degrés de justice seigneuriale qui étaient désignés sous les noms de haute, moyenne et basse justice. Le haut justicier, qui avait en mème temps haute, moyenne et basse justice, connaissait de tous les délits et crimes commis sur l'étendue de son territoire, sauf les cas appelés royaux comme les crimes de lèse-majesté et de fausse monnaie. Pour punir ces crimes, il avait le droit de glaive, c'est-à dire il pouvait condamner au fouet, à la marque, aux galères et à la mort ; pour exercer ce droit, il devait avoir des prisons et pouvait faire élever des piloris et des gibets. Cette dernière construction, établie ordinairement au bord de la grande pouge ou grand chemin était appelée Justices, nom qui a traversé les siècles et qui est resté dans plusieurs endroits. Entre Varaignes et Bussière, un bois taillis situé au bord du grand chemin et à l'embranchement des routes de Bussière, Montbron, Varaignes et Soudat est encore appelé : aux « Justices. » Plus un gibet avait de piliers, plus le seigneur était puissant ainsi le comte pouvait faire élever un gibet à six piliers, le baron avait droit à quatre, et le seigneur châtelain à trois.

Le moyen justicier, qui avait aussi la basse justice, pouvait connaître de toutes les causes civiles ; mais en matière criminelle sa compétence variait suivant les lieux et les usages ; elle était toujours minime et ne pouvait, en général, dépasser soixante sous d'amende.

Le bas justicier ne connaissait que des affaires civiles jusqu'à soixante sous parisis, et en matière criminelle il ne pouvait juger que les délits qui pouvaient entraîner jusqu'à dix sous parisis d'amende.

Plus tard, les seigneurs ne voulant plus exercer la justice eux-mêmes, nommèrent des officiers pour les remplacer et rendre la justice en leur nom. Ils en arrivèrent donc à nommer :

Un juge, un lieutenant de juge, un greffier et des sergents ou huissiers.

Ils nommaient aussi les notaires et le geôlier de la prison, qu'ils étaient tenus d'avoir dans leur château.

Quant aux sergents chargés de faire exécuter les sentences des juges, le comte pouvait en nommer douze, le baron six, le seigneur châtelain quatre, et les autres petits seigneurs deux.

Le prieur de Bussière avait moyenne et basse justice dans l'étendue de son prieuré, ces droits de juridiction sont énumérés tout au long dans l'accord suivant, que je traduis :

Nous Poncius de Salaignac (1), licencié en droit canon, abbé de Clérac, au diocèse d'Agen, archidiacre (in umatencis), et doyen do l'église de St-Yrieix (de achuno), arbitre unanimement choisi quant aux affaires ci-après énoncées, à tous ceux qui les présentes lettres verront, liront ou entendront lire, savoir faisons que pardevant nous ont été personnellement constitués honorable et savant homme Me Jean de Colonges (2), prieur du prieuré de la bienheureuse (vierge) Marie de Bussière-Badil, du diocèse de Limoges, pour lui et au nom de son dit prieuré et pour tous les siens sieurs prieurs ses successeurs à l'avenir dudit pricuré, d'une part ;

Et nobles et puissants seigneur Gauthier de Péruse (3), chevalier, seigneur des Cars et de Varaignes, et dame Andrée de Montbron, son épouse, dame des dits lieux. La dite dame Andrée avec la permission, consentement et autorité du dit seigneur son mari, lesquelles choses le seigneur des Cars a accordées et concédées à la dite dame son épouse pour faire passer et reconnaître toutes et chacune des choses ci-après écrites par les leurs et leurs héritiers et successeurs quelconques d'autre part.

Alors les parties et chacun des leurs ainsi constitués ont déclaré que naguère il était survenu une contestation entre le frère Simon Guyon, alors prieur du dit prieuré de Bussière-Badil, d'une part, et les seigneurs conjoints d'autre part, à cause et à raison de la juridiction du bourg précité de Bussière.

Que le prieur dont s'agit affirmait qu'il avait, dans ce bourg, la basse et moyenne justice, que de leur côté les seigneurs conjoints prélendaient posséder dans le même bourg de Bussière, à cause de leur château et de leur châtellenie de Varaignes, dans les limites desquels il se trouvait enclavé, la haute, moyenne et basse justice mère, mixte, impère et l'exercice d'icelle, avec jouissance de ces mêmes droits et qu'ils étaient en bonne possession et saisine de ces mêmes droits. Qu'un procès au sujet des droits contestés eut lieu en la cour de Varaignes pardevant Me Pierre Gérard, homme discret et sénéchal de cette même cour, entre le prieur déjà nommé agresseur et requérant et le procureur des seigneurs conjoints défendeur. Le procès aboutit à cette fin que le même sénéchal adjugea au même prieur le droit de basse justice jusqu'à concurrence de soixante sous et un denier, dans le bourg de Bussière et de ses dépendances comprises au dedans des limites de la châtellenie de Varaignes, ainsi que cela avait été jugé par le même sénéchal et même lieu dans les assises tenues à Varaignes, le 28 décembre de l'an du Seigneur 1401. Que les choses promises n'étant pas exécutées, la contestations recommença entre le révérand père André de Livene, prieur du dit prieuré, prédécesseur immédiat du prieur actuel, et les seigneurs époux précités, et que par une seconde décision ajoutée à la première par le même sénéchal de Varaignes, il fut établi entre les parties que le dit prieur et ceux qui viendraient après lui jouiraient comme leurs prédécesseurs perpétuellement, et dès maintenant, de la dite juridiction de Bussière-Badil, jusqu'à concurrence de 60 sous et un denier, ainsi que cela fut établi et constaté par la transaction passée par Mes Pierre de Mazia et Pierre de Borie, le 10 septembre de l'an du Seigneur 1474. Mais, comme en même temps les parties dirent et affirmèrent ouvertement et publiquement qu'elles voulaient et désiraient que cette décision fût observée de point en point, il était juste d'établir la différence qui devait exister entre les deux juridictions. D'une part, le prieur disait que puisqu'il était convenu que la juridiction de Bussière lui appartenait jusqu'à concurrence de 60 sous et un denier, lui et ses officiers (juges), pouvaient connaître dans le bourg précité de toutes les causes tant réelles que personnelles, soit en matière possessoire ou pétitoire, des actions pour injures réelles ou verbales, qu'il pourrait tenir prisons, punir les malfaiteurs, nommer des tuteurs et des curateurs, prononcer contre les débiteurs, assigner les parties, punir d'une amende, pourvu toutefois qu'elle ne dépassât pas la somme convenue de 60 sous et un denier, donner des mesures, avoir le droit de sceau et de garde (vigerie).

D'une part, les seigneurs époux disaient au contraire que comme le bourg de Bussière était enclavé dans la châtellenie de Varaignes, eux et leurs prédécesseurs avaient dès la plus haute antiquité toute juridiction sur le bourg précité, savoir : la haute, moyenne et basse justice, mère, mixte et impère ; mais que, en l'honneur de la glorieuse Vierge Marie, en l'honneur de laquelle le prieuré de Bussière avait été fondé, ils avaient consenti, dans la convention ou accord précité, que le prieur exercerait la basse justice jusqu'à concurrence de 60 sous et un denier, et qu'il résultait de l'examen attentif et sérieux de cette même convention que ledit prieur et ses juges ne pourraient connaître des injures verbales ou réelles, qu'ils ne pourraient donner ni tuteurs, ni curateurs, ni condamner les débiteurs, ni faire assurer la sécurité, ni tenir prison, ni incarcérer les criminels, ni donner des mesures, ni avoir le droit de sceau, ni de vigerie, enfin qu'ils ne pourraient connaître d'aucune autre cause que des plus minimes de la basse justice, et qu'en outre, les seigneurs époux pourraient faire tenir les assises de leur juridiction dans ledit bourg par leur sénéchal ou juge, ainsi que cette manière de faire et d'exercer leur juridiction a été exercée et dont ils sont en bonne possession et saisine.

Conformément à la volonté des parties, comme elles en sont convenues, après avoir remis dans nos mains la convention précitée faite avec le susdit révérend père André de Livene, ainsi que les autres documents que les parties elles-mêmes ont bien voulu nous confier ; ensemble les avis donnés par des hommes instruites sur les droits contestés, nous avons formulé notre décision arbitrale sur tous les points en litige. Mais désirant que notre décision soit observée et respectée et honorée tout comme si elle était un jugement rendu par une cour de parlement ; en l'honneur et en considération des parties, après avoir pris conseil d'hommes habiles et savants, après avoir délibéré avec eux, après avoir bien pesé tous les termes de ladite transaction, conformément à l'avis de plusieurs hommes nobles et instruits, voulant sauvegarder les droits de l'église de Bussière, et désirant auss maintenir la paix entre les parties ; après avoir entendu tous leurs dires et allégations, les mêmes parties me demandant personnellement de régler leur différend, nous avons décidé ce qui suit sur le fond de la contestation et sur le modus vivendi des parties :

Ledit prieur pourra connaître dès maintenant des causes civiles, et pétitoires ou personnelles, de quelque quantité ou qualités, qu'elles soient pour les choses ou les personnes comprises ou habitant dans le bourg de Bussière et au-dedans des limites de ses appartenances (dépendances) ; il pourra aussi connaître des injures verbales et réelles, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas atroces et telles que la peine ou l'amende encourue ne dépasse pas la somme déjà indiquée de soixante sous et un denier. Néammoins, il pourra prononcer contre les débiteurs, faire et assureur la sécurité, pourvu que la peine ou l'amende n'excède pas ladite somme de soixante sous et un denier ; mais ledit prieur ne pourrai connaître des causes qui entraîneraient une peine ou une amende corporelle, ni des affaires dépassant la somme précitée, et il ne pourra assigner les parties adverses pour les concilier. Le même prieur ne pourra connaître des causes qui entraîneraient une peine ou une amende corporelle, ni des affaires dépassant la somme précitée, et il ne pourra assigner les parties adversespour les concilier. Le même prieur ne pourra donner ni tuteurs, ni curateurs, ni retenir des prisonniers, à moins que ce ne soit dans l'intentions de les livrer au sénéchal ou juge de la juridiction de Varaignes ; lequel juge pourra tenir la cour ou les assises de ladite châtellenie de Varaignes dans ledit bourg de Bussière-Badil et au-dedans des limites déjà mentionnées, et y connaître de toutes les causes concernant sa juridiction, tout en laissant audit prieur les cuases qui seraient de son ressort, ainsi que nous l'avons déjà réglé. Le même prieur pourra, dans le bourg et ses dépendances, donner et assigner des mesures et percevoir tout droit et denier de vigerie.

Telle est la déclaration, l'arrangement, le traité, la transaction faits par nous et que les parties tant pour elles et les leurs que pour quiconque pourrait y avoir quelque intérêt dans le présent ou dans l'avenir, ont approuvés, acceptés, ratifiés pour valoir, tenir et avoir force et solidité à toujours, elles y ont donné leur assentiment et consentement pour toutes et chacune des choses promises, s'engageant pour eux et les leurs à les tenir et observer à perpétuité, à ne rien opposer, alléguer, dire et faire qui y soit contraire en quoi que ce soit, et par eux-mêmes, ni par autrui, ni secrètement, ni ouvertement, ni tacitement, ni distinctement, à ne fournir à aucune personne ennemie, ni cause, ni moyen, ni subterfuge pour cause de vigerie, ni secours, ni conseil, ni faveur pour venir à l'encontre des présentes.

Les parties, après avoir promis toutes ces choses, les ont confirmées par leurs serments sur les saints évangiles de Dieu avec renonciation de fait et de droit et de discussion. En outre, pour la garantie et le maintien à perpétuité des choses promises, les parties ont d'ores et déjà obligé (hypothéqué) les uns à l'égard des autres pour eux et leurs héritiers et successeurs, savoir : Le dit seigneur prieur tous les biens de son prieuré. Lesdits seigneurs conjoints tous et chacun leurs biens mobiliers et immobiliers, présents et futures quel que soit le lieu qu'ils occupent et le nom qu'ils portent. Les parties consentent à être contraintes à l'exécution (observation) des présentes par tous les moyens de justice nécessaires et opportuns. En outre, pour la sûreté et l'assurance des choses promises et de chacune d'elles, cet acte a été fait en présence et d'après la volonté et consentement des parties si souvent nommées et des leurs qui s'y ont trouvés d'une part, et y ont consenti d'autre part par leurs fondés de pouvoir présents et stipulant solonnellement par Pierre de Marandi et Léonard de Chesrade, clercs à la cour du seigneur official de Limoges, commis et délégués et soussignés pour la lecture et l'exécution des actes de cette cour. Les parties ayant ensuite promis spontanément de se soumettre à ace qui va être dit ci-après comme à une sentence juridique. Alors nous official de Limoges, accordant une fois entière aux présentes conventions, telles que les actes nous en ont été remis par nos commissaires précités, qui les ont reçus et rédigés à notre place et sous notre autorité, voulons qu'il y soit ajouté une foi aussi complète que si ces mêmes actes avaient été rédigés ou reçus par nous. Nous leurs donnons notre ratification que s'ils résultaient d'un jugement prononcé par nous en notre cour provinciale, nous y avons fait opposer notre sceau de la cour de Limoges afin qu'ils accordé une foi pleine et entière à toutes les choses y contenues.

Donné et fait au château des Cars en présence de homme noble Me Antoine de Sanète, fidèle damoiseau, seigneur de la Ribière, homme religieux Jean de l'ordre de Saint Benoît, Jean de Lamarie et Jean de Rosin, clercs, tous témoins commis et appelés et présents le 24 du mois d'avril de l'an du seigneur 1481. Ainsi signé : De Chaneyde avec le jurisconsulte précité, de Marandu avec le jurisconsulte de Cheyrade.

Voici donc quels étaient les droits de juridiction du prieuré de Bussière--Badil. Ce droit fut toujours contesté par les seigneurs de Varaignes, ainsi qu'il résulte des accords survenus en 1401, 1474, 1481, 1495, 1503 et 1541 (4) ; mais les prieurs eurent toujours gain de cause, en voici quelques preuves.

En 1764, Lajamme de Belleville et delle Thomas, son épouse, assignés à la cour de Varaignes, déclarent par leur procureur Thomas Bernard, jeune, qu'ils n'ont pu être valablement assignés à Varaignes puisqu'ils résiident à Bussière-Badil, où il y a justice qui connaît de toutes causes à l'exception des affaires criminelles. Sur les conclusions du procureur d'office, Me Léonard Bernard, la cause est renvoyée pardevant le juge du prieuré de Bussière-Badil.

On trouve également à l'article 12 de l'arrêt du Grand-Conseil, en date du 12 novembre 1780, annonçant la vente des biens de défunt Me Jacques de Laye, ci-devant président en la Chambre des Comptes, Aides et Finances de Normandie, comte de La Vauguyon et seigneur de la châtellenie de Varaignes :

« La justice haute, moyenne et basse dans l'étendue des susdites paroisses à l'exception du bourg de Bussière, à l'égard de laquelle la justice moyenne et basse ne sont point dépendantes de la châtellenie de Varaignes, mais seulement la haute justice ».

En 1789 le seigneur de Varaignes, intervenant dans un procès, fit défense au prieur de Bussière l'abbé Ganderatz (5) de prendre le titre de seigneur de Bussière ; sa demande fut rejetée. Cependant nous avons cru utile de citer la requête qu'il fit à ce sujet, car dans ce document il reconnaît que le prieur de Bussière avait la moyenne et basse justice dans l'étendue de son prieuré.

« Supplie humblement Mre Nicolas-Marie Moreau de Montcheuil, conseiller au Parlement de Bordeaux, seigneur haut justicier de la châtellenie de Varaignes, des paroises de Buzière-Basil, Buxerolle, Eymoutier, Soudat Teyzac, St-Maurice de Montbron et de la baronie de St-Martial de Vallete et autres lieux, disant que les prétentions que le seigneur de Ganerat, abbé commendataire de l'abbaye royale de Buxière vient de faire éclore dans une requête en intervention qu'il a fait signifier au procès pendant en la cour entre le sieur de Jalaniac, prêtre et curé de Buxière Badil, le sieur Jeannet de Lafon, se disant syndic général des habitants de ladite paroisse, et le sr de Lesard, se disant aussi syndic général desdits habitants, forcent le suppliant d'intervenir dans la même instance pour soutenir ses droits que ledit sieur de Ganderat a attaqué, en s'attribuant la qualité de seigneur du bourg et ville de Buxière, et prétendant en cette qualité avoir la police sur une place publique de cette ville. — Fait : — En l'année 1782, quelques habitants de la ville de Buxière, exités par le zèle de leur pasteur, lors vicaire de la dite paroisse, formèrent le projet d'établir un attelier de charité pour soulager les pauvres et écarter les abus de l'oisive mendicité que la disette de cette année semblait autoriser ; en conséquence ils délibérèrent de former une bourse commune pour faire certaines réparations à une place qui est au côté de l'église joignant le cimetière. Quelques autres habitants s'opposèrent à cette entreprise, quels que soient les motifs de cette opposition, le suppliant a gardé le silence, tant que les parties contendantes n'ont pas cherché à jeter du doute sur ses droits de seigneur haut justicier, quoique le sieur Jeannet de Lafond eût donné dans sa requête au prieur la qualité de seigneur du bourg, il avait re ardé cette qualification comme une expression échappée au rédacteur de la requête et qui ne pouvait tirer à conséquence. Mais aujourd'hui le sieur abbé de Ganderat, qui n'a que la moyenne et basse justice, est intervenu dans l'instance et au lieu de se borner à soutenir les droits privés qu'il peut avoir sur cette place, en supposant qu'elle fût une dépendance de son bénéfice, il appuie encore son intervention sur l'inspection et la police qu'il a droit d'exercer sur cette place dans le cas que ce fût une place publique. C'est uniquement cette prétention qui a déterminé le suppliant à intervenir dans l'instance pour obliger le sieur abbé Ganderat à lui reconnaître la qualité de seigneur haut justicier de la ville, bourg et paroisse de Bussière, il peut d'autant moins passer sous silence cette entreprise qu'il été instruit que les officiers dudit sieur abbé de Ganderat ont cherché souvent par des actes clandestins à établir une possession contraire aux droits incontestables du suppliant ; ils sont établis sur les titres les plus autenthiques et notamment par le dénombrement de la châtellenie de Varaignes, des ides de juin 1280, fourni par Robert de Montbron, seigneur de Varaignes, par la cession de cette terre faite par François de Montbron à Gautier de Péruse, qui en prit possession publique le 20 mars 1451 — Routier, notaire royal, — par la transaction passée entre ledit seigneur et R. P. André du Lieutermes, (6), prieur de Buxière, devant Labory et Mazières, notaires royaux, le 12 septembre 1474. Sentence arbitrale rendue par Ponce de Salagna, archidiacre d'Agen, sur le différend existant entre ledit seigneur Gautier de Péruse et Jean de Coulonges (7), prieur dudit Buxière, le 24 avril 1481, par autre transaction passée entre les mêmes parties et pour même fait devant Boschaud, notaire, le 14 février 1495, pour l'enquête judiciairement faite le 19 mars 1503, devant le sieur Etienne Tricar, lieutenant-général de la sénéchaussée de Périgord, par le contrat de vente de la terre de Varaignes faite par la direction des créanciers de la maison d'Escarts et de La Vauguyon à sieur Vincent Le Blanc, le 10 mars 1720, par autre contrat de vente de la même terre fait par ledit Vincent Le Blanc à Mre Pierre-Jacques de Laye, président des Comptes, le 1er octobre 1723, prise de la possession de ce dernier du 20 mars 1724, arrêt d'adjudication par décret de la même prononcé au Grand Conseil au profit de la mère du suppliant le... 1780, et plusieurs autres actes dont ledit seigneur intervenant se réserve de faire usage en temps et lieu, et de tous lesquels actes il résulte incontestablement que dans le temps le plus reculé comme actuellement la justice de la ville, bourg et paroisse de Bussière-Badil a toujours fait partie intégrante de la châtellenie de Varaignes. C'est donc mal à propos que le sieur abbé de Ganderat a pris la qualité de seigneur du bourg, cette qualification appartient exclusivement au seigneur haut justicier ; c'est de la doctrine de tous les auteurs confirmée par plusieurs arrêts, entre autres celui du 30 mars 1627 rapporté par Lapeyre, lettre S n° 13, par lequel il fut jugé que le seigneur haut justicier prendrait le nom de la paroisse à l'exclusion du seigneur moyen et bas de la même paroisse. Ce con. N. il v. p. de vos. g. faisant droit de la présente requête, recevoir le suppliant partie intervenante au procès pendant en la cour entre le sieur abbé de Jalagnac, prêtre, curé de Buxière, le sieur Janet de Lafon, se disant syndic général des habitants de ladite paroisse, le sieur de Lessard, se disant aussi syndic général desdits habitants, ce faisant sans s'arrêter aux dits ou allégués par le sieur abbé de Ganderat, lui faire inhibition et défense de prendre la qualité de seigneur de la ville et bourg et paroisse de Buxière, n'y exercer aucun acte de justice sur ladite place publique autres que ceux qui peuvent appartenir au seigneur moyen et bas justicier, à quoi conclut avec dépenses et F. B.

Cassé le suppliant sa requête en jugement fait à Bordeaux en parlement le 18 juillet 1789 — Signé : Combre. »

Cependant le juge du prieuré de Bussière-Badil connaissait de toutes causes, excepté des affaires criminelles ainsi que nous avons pu le constater par divers jugements rendus à la cour de Bussière. En voici quelques exemples

En 1677. Jugement pour coups et blessures entre des habitants de Maudeuil, paroisse d'Eymouthiers (Charente), dépendant de la juridiction du prieuré de Bussière.

En 1715. Jugement nommant un tuteur aux enfants de feu Descrachapt sr des Essarts.

En 1718. Emancipation de Antoine-Nicolas de Lafayanne.

En 1729. Renonciation à succession devant le juge de Bussière.

En 1729. Jugement en payement de 200 livres contre Jeanne Descrachapt.

En 1736. Jugement en payement de 150 livres entre Jacques Martial Dohet, seigneur de Boyron et Sauvo Léonard, sr des Versannes.

En 1783. Jugement en payement d'arrérages de rente dus par les fils Bernard aux sœurs de Sainte-Claire de Nontron (tant pour raison de la rente instituée de cent livres que pour la pension viagère de Marguerite Bernard, religieuse professe au dit couvent).

La juridiction du prieuré de Bussière-Badil comprenait les paroisses de Bussière, Soudat, Busserolles et Eymouthiers.

Les juges et autres officiers des justices seigneuriales n'avaient point d'émoluments fixes, ils étaient payés par les parties suivant un tarif établi par la cour d'où elles ressortissaient. Voici quels étaient ces droits d'après un arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux, en date du 15 mai 1698 :

• Droits du juge et procureur d'office tant en matière civile que criminelle...

Pour chaque appointement (8) interlocutoire portant coup en définitive, trois sols.

Pour la signature d'un appointement de condamnation, trois sols, et s'il porte mandement, six sols.

Pour un appointement qui porte le serment des parties, six sols.

Pour la signature d'un appointement portant qu'un dommage sera veu et visité, trois sols.

Pour la signature de l'appointement de serment d'experts, trois sols pour chaque expert.

Pour le droit du rapport des dits experts, trois sols pour chacun. Pour une audition catégorique, cinq sols.

Pour la déposition de chaque témoin en enquête, trois sols.

Pour le droit de mandement de saisie sous caution, six sols.

Pour la signature d'un expédient accordé par les parties, seize sols.

Pour le droit de pareatis (9) et lettres réquisitoires, trois sols.

Pour la signature d'un appointement portant acte de la nomination d'un curateur faite par un adulte, trois sols.

Pour un appointement portant que les mineurs seront pourvus d'un tuteur, trois sols.

Pour la signature d'un appointement portant qu'un tuteur ou curateur, prêteront le serment, trois sols, et lorsqu'il lèvera la main, ou qu'il sera ordonné que le serment sera tenu pour prêté, seize sols.

Au procureur d'office, pour son droit dudit appointement de provision, seize sols.

Pour le droit de vacation du juge à la faction d'un inventaire des biens de mineurs, non pourvus, s'il en est requis suivant les séances qu'il y employera, à raison de trois livres quatre sols par séance.

Au procureur d'office, idem.

Si l'inventaire est fait ou qu'il soit ordonné qu'il sera procédé à la vérification dicelui, trois livres quatre sols par séance.

Pour le procureur d'office, idem.

Pour le transport dudit juge s'il en est requis, trente-deux sols.

Pour le procureur d'office, idem.

Pour l'émancipation, seize sols.

Pour l'appointement qui octroye acte de la prestation et affirmation d'un compte, seize sols.

Pour le droit de quittance judiciaire, seize sols.

Pour les proclamats (10) sur la délivrance (les fruits des biens saisis, des biens des mineurs ou de leurs personnes, au moins disans, pour chacun trois sols.

Pour l'appoinlement qui dispense de faire les proclamats, douze sols.

Pour la réception des enchères, trois sols pour chacune.

Pour la délivrance des susdits fruits, ou des personnes des mineurs seize soli!.

Au procureur d'office, idem.

Pour l'appointement portant permission de vendre les meubles des mineurs, seize sols.

Au procureur d'office, idem.

Pour la réception de la caution sans contestation, seize sols, et quand il y aura contestation, trente-deux sols.

Pour le droit de signature des appointements de main-levée des sommes, meubles non saisis, ou du bétail qui sera dans le parc de justice, au juge, seize sols.

Au procureur d'office, idem, s'il est ouï.

Au dit procureur d'office pour assister à le vente des meubles des mineurs en cas qu'ils ne soient pourvus de tuteur, trois livres par séance.

Pour l'appointement d'averation de promesse d'une personne vivante, au juge, trois sols. Et s'il s'agit de l'averation de l'écriture d'une personne morte, et qu'il la faille faire par comparaison de seing, suivant la déclaration de Sa Majesté, seize sols.

• Droits des procureurs au civil...

Pour chaque présentation, tant en demandant qu'en défendant, huit sols, en cas que la somme excède dix livres, et en cas de seconde présentation, ou en chose, ou en somme demandée n'excédant dix livres, cinq sols.

Pour chaque requisition en jugement, deux sols.

Pour le droit d'inventaire de production qui contiendra vingt-cinq lignes en chaque page, et quinze syllabes à chaque ligne, pour chaque feuillet, cinq sols.

Pour le droit de compte en grand papier, avec la même contenance, cinq sols par feuillet.

Pour chaque feuillet de rolle de loyaux-coûts, avec même contenance, quatre sols.

Pour assister le juge à la visite qu'il fera à quelque malade, le tiers moins de la taxe du juge.

Pour la présentation lorsqu'il y aura assignation ù voir faire le serment en conséquence d'un appointement ou sentence, huit sols.

Pour la présentation sur la main-levée du bétail, huit sols. Pour la présentation sur une délivrance de fruits des biens des mineurs, ou de leurs personnes, au moins disant, huit sols.

Pour la signature d'un expédient (11), huit sols.

Pour l'assistance à un inventaire, ou à la vente des meubles des mineurs, ou autres, en cas que le procureur soit requis par la partie d'y assister, le tiers des droits du juge, suivant la déclaration de Sa Majesté.

Pour l'assistance à une montrée, ou autrement, le tiers moins des droits du juge, suivant ladite déclaration.

Pour la production des témoins en une enquête, cinq sols.

Pour dresser une plainte par requête, seize sols.

• Droits du greffier au civil...

Pour le registement et appel de la cause pour la première fois, un sol.

Pour l'expédition d'un appointement de condamnation, trois sols.

Pour l'expédition d'un appointement portant qu'un dommage sera vu et visité, trois sols.

Pour l'expédition d'un appointement de prestation de serment des experts, six sols:

Pour le droit de rapport des experts, trois sols pour chacun expert, sans y comprendre l'expédition de l'appointement, duquel il prendra trois sols seulement.

Pour une audition cathégorique, cinq sols, sans comprendre la grosse, pour laquelle il prendra à raison de deux sols six deniers par feuillet.

Pour la déposition de chaque témoin, soit en enquête sommaire, ou autrement, trois sols, sans y comprendre la grosse..

Pour un mandement de saisie sous caution, six sols.

Pour un pareatis et lettres réquisitoires, trois sols.

Pour un appointement portant que le tuteur prêtera le serment trois sols, et lorsqu'il prêtera le serment, ou qu'il sera tenu pour prêté, seize sols, y compris l'expédilion.

Pour le droit et vacation d'un inventaire des biens des mineurs, le tiers moins au juge ou la grosse.

Pour la vérification d'un inventaire, le tiers moins qu'au juge ou le droit de grosse.

Pour une émancipation, seize sols.

Pour la répudiation d'hérédité, huit sols.

Pour le droit d'assistance il un compte des mineurs ou autre, le tiers moins qu'au juge ou le droit de grosse.

Pour chaque proclamat, trois sols, et s'il y a appointement qui dispense de faire les proclamats, douze sols.

Pour la réception de chaque enchère, trois sols.

Pour la délivrance des fruits ou personnes des mineurs, seize sols.

Pour la réception des cautions, seize sols.

Pour une quittance judiciaire, seize sols, sans y comprendre l'expédition de l'appointement, duquel il prendra trois sols.

Pour un appointement do mainlevée des sommes, meubles ou bétail qui sera dans le parc de justice, seize sols.

Pour le droit de distribution de chaque sac, trois sols.

Pour assister à la vente des meubles des mineurs non pourvus de tuteur, le tiers moins qu'au procureur d'office, ou le droit de grosse.

Pour appointement portant affirmation d'un compte, seize sols.

Pour l'averation d'une promesse, trois sols, outre l'expédition de l'appointement, dont il prendra trois sols.

Pour le droit d'affirmation, trois sols.

Pour les grosses des enquêtes, attestations, procès-verbaux de visite en matière civile, et sentences dans les tutelles le greffier sera obligé de mettre vingt-cing lignes à chaque page, et quinze sillabes à chaque ligne, il sera payé de deux sols six deniers par feuillet, avec défense de grossoyer aucunes requêtes en inhibitions, ni prendre de plus grands droits que ceux qui ont été ci-dessus taxez.

• Droits du prévôt, bayle et sergent ordinaire...

Pour chaque assignation donnée au bourg de la juridiction, et aux environs cinq sols, et hors du bourg, dix sols, sans y comprendre le papier et le controlle.

Pour les significations des appointements, requêtes et autres actes qu'ils signifieront aux procureurs, dans les domiciles qu'ils seront obligés d'élire dans le bourg ; et au cas qu'ils n'y soient pas restans, deux sols, et si la signification est faite à personne, cinq sols, attendu le controlle, et dans l'étendue de la juridiction hors le bourg, dix sols, sans comprendre le papier de controlle.

Pour le droit des simples commandements, ciml sols, dans le bourg et ès environs, hors le bourg dix sols.

Pour le droit réitératif commandement, saisie et exécution mobiliaire, trente-deux sols, et dix sols pour chaque assistant, sans comprendre le papier et le controlle.

Pour le droit de chaque emprisonnement fait dans le bourg et ès environs, trente-deux sols et dix sols pour chaque assistant, si l'emprisonnement est fait dans le bourg, et dans l'étendue de la juridiclion ; trois livres quatre sols y compris les assistants, outre le papier et controlle.

Pour chaque proclamat des fruits des biens des mineurs, ou autres biens saisis, trois sols.

S'il est présent par ordre du juge lors de la faction des inventaires, ou en cas de transport, dix sols.

Pour chaque séance qu'ils vaqueront à encans de meubles, vingt sols, et ne pourront procéder à aucune vente et encan qu'en présence du greffier, et remettront le procès-verbal au greffe pour des mineurs, procureurs d'oflice et autres y ayant intérêt.

Pour le droit de geolle d'un prisonnier, deux sols six deniers par jour.

Pour le droit d'entrée cinq sols, et pour la sortie, autres cinq sols.

Pour le bétail à corne, chevaux et jumens, pour entrée et sortie, cinq sols par pièce.

Pour le droit de nourriture, tant pour le jour que pour la nuit, six sols.

Pour le droit de garde, deux sols par jour et nuit.

Pour le menu bétail, tant pour le droit d'entrée que sortie, un sol par tête.

Pour la nourriture un sol.

Pour le droit de vente faite en conséquence d'un exécutoire ou condamnation au devant le parquet de la juridiction, quatre deniers par livre, sans y comprendre le droit du procès-verbal, à raison de deux sols six deniers par feuillet, qui contiendra vingt-cinq lignes à chaque page, et quinze sillabes à chaque ligne.

Seront tenus les prévôts, bayle et sergent ordinaire de la juridiction, de se rendre dans le parquet les jours d'audience ; et ne pourront s'absenter plus d'un jour de la juridiction, sans cause et sans permission du juge ou du procureur d'office en cas d'absence du juge. Signé, Belluye.

Pour les officiers de la juridiction de Bussière, voici les noms que nous avons trouvés jusqu'à la Révolution :

1° Juges et lieutenants de juges. — 1617, Mancy-Deyriaud. — 1672-75, Léonard Bouthinon. — 1677-87, Hélie Dayres, lieutenant de la chastellenie de Bussière et Busserolles. — 1691-96, de Basset, avocat en la cour et parlement de Bordeaux. — 1693-97, Léobon Nicolas, lieutenant. — 1696-1730, Jean de Peyris sr de Laboissière, juge sénéchal, 1730. Par suite de vacance, Mousnier, plus ancien procureur, remplit les fonctions de juge. — 1730-43, Lazare Agard sr de Roumejoux, juge de Bussière, Soudat et autres lieux, nommé le 9 septembre 1730 par J.-B. Le Clerc du Vallon des Alleux, abbé commendataire et seigneur prieur de Bussière-Badil. — 1746-56, Noël d'Urtelle sr de Saint-Sauveur. — 1757-74, Léonard Bernard, sr de Lajartre, nommé en 1757 par Claude d'Anteroche, prieur de Bussière, mourut en 1773. — 1775-90, Pierre Janet de Lasfons, demeurait à Etapeau, commune de Bussière, et s'intitulait également juge de Connezac.

2° Procureurs d'office. — 1672-93, Pierre Nicolas. — 1710-30, Lazare Agard. — 1736-57, Thomas Bernard de Lajartre. — 1758, Léonard Bernard, sr de Lajartre. — 1766, Antoine-Sicaire Eyriaud, sr de Béchemore. — 1771, Eyriaud, notaire (12).

3° Procureurs ordinaires. — 1666, Jacques Alexis. — 1675, Depeyris. — 1692, Roche Pierre, me ès-arts. — 1693-1734, André Bernard. — 1695-1743, Daugeras Pierre, sr de la Charbonnière. — 1695-1723, Giry and Montazeau Antoine. — 1710, Durtelle, sr de Labregère. — 1714, Guay. — 1722-62, François Guay. — 1730-64, Jean Daugeras. — 1732-61, de Commancas Lazare. — 1743-62, Jean Félix. — 1761-64, Mondet sr du Peyrat. — 1762-77, Thomas Bernard, jeune. — 1768, De Lachaume. — 1780-81, Henri Durtelle, sr de Labregère. — 1781-88, Raymond Janet Lasfons. — 1781-84, Poumérol, sr du Peyrat.

4° Greffiers. — 1569, Guillaume Durousseau (13). — 1672-88, Léobon Nicolas. — 1692-1742, Aupy Jean, sr Duclaud. — 1695, Bourcin. — 1714-27, Léonard Bernard, praticien. — 1710-62, Commencas. — 1713, Mondet. — 1727, Agard. — 1715-42, Hélie Aupy, sr du Mesnieux. — 1734, Depeyris. — 1758, Charron. — 1764, Cheyron, sr des Martinies. — 1765-83, Mousnier Jean.

5° Sergents royaux. — 1597, Le Reclus (14). — 1655-66, François Lacombe. — 1664, Jean Roudy. — 1668, Grand. — 1677-86, Hastelet. — 1699, Migniot.

6° Sergents ordinaires. — 1669-79, Jean Delage. — 1691-94, Jean Gaillard. — 1694-97, Vignaud Simon. — 1695-1700, Braud Jacques. — 1696, de Bonnefoy. — 1705-22, Dijou. — 1741, Petit. — 1755, Lhote. — 1773-90, Michel Chamoix.

On trouve aussi en 1710-11, Gillibert, sergent reçu et immatriculé au siège royal de Ségur. — 1713-34, Fargeas François, sergent général immatriculé au siège royal des appeaux de la ville de Ségur. — 1730-31, Verneuil, huissier, immatriculé au Palais de Périgueux. — 1767, Sicaire Puybaraud fils, huissier. — 1784, Boulestin Léonard, archer garde en la connétablie de France, reçu et immatriculé à la table de marbre du Palais à Paris et sénéchaussée d'Angoumois et Périgueux, demeurant à Bussière.

7° Notaires royaux. — 1530, Lajamme (15). — 1603-39, Lajamme. — 1676, Durousseau. — 1710-39, Lazare Agard. — 1713-61, François Guay. — 1750, Duvillard. — 1765-84, Sicaire Antoine, sr de Béchemore. — 1779-90, Raymond Janet de Lasfons.

8° Autres notaires. — 1628, Peyrouny (16). — 1642-93, André Agard. — 1642-43, Martin ou Martial Vigniaud. — 1663-56, Jacques Alexis. — 1685-96, Nicolas. — 1685-1719, Antoine de Montazeau. — 1688-92, Allafort. — 1703-67, Daugeras Jean, sr de la Charbonnière. — 1707, Payraud. — 1717, Mousnier.

Il nous a semblé, en faisant ce travail, que souvent les notaires étaient en même temps ou procureurs ou greffiers, c'est ce qui expliquerait les similitudes de noms et de dates que l'on trouve dans ces diverses charges.

Puis, vint la Révolution qui détruisit toutes ces institutions et adopta un autre système qui, malgré plusieurs modifications, subsiste encore.

Louis Sauvo-Desversannes

Notes :

1. Poncius ou Pons de Salignac était probablement de la famille des Salignac de La Mothe-Fénelon, qui était alliée aux des Cars ou d'Ecarts.

2. Jean-Hélie de Colonges (Nob. du Lim., t. II, p. 503 et Bull. de la Soc. hist. du Périgord, t. XX, p. 142.)

3. Noble et puissant seigneur Gauthier de Péruse, IIe du nom, chevalier, reçut de son père, par testament, les seigneuries des Cars, de la Coussière, de la Vauguyon, de Nontron, de Juillac, de la Tour-de-Bar, etc., et l'hôtel de Péruse. Il avait épousé en secondes noces le 17 octobre 1451, Andrée de Montbron, dame de Varaignes, fille de François, 1er du nom, vicomte d'Aunay, etc. (Nob. du Lim., t. I, p. 282).

4. Bull. de Ia Soc. hist. du Périgord, t. XIX p. 106 — de Laugardière.

5. Paul de Ganderaz ou Ganderatz entra en possession du prieuré de Bussière-Badil le 22 décembre 1766. — Etude du notaire — Bull. de la Soc. hist. du Périgord, t. XX p. 145.

6. Ce même personnage est appelé R. P. André de Livene dans la transaction citée plus haut ; il s'agit évidemment du même.

7. Jean-Hélie de Collonges.

8. Jugement.

9. Pareatis, permission qu'on obtenait en chancellerie, afin de pouvoir mettre un arrêt ou un jugement à exécution ailleurs que dans le ressort du tribunal par lequel il avait été rendu.

10. Criées ou proclamations à son de trompe.

11. Sorte de compromis préparé par les parties ou leurs procureurs et qui était communiqué au tribunal pour rendre un jugement conforme.

12. De Laugardière, Bulletin de la Soc. hist. du Périgord, t. XIX, p. 108.

13. De Laugardière.

14. Idem.

15. Idem.

16. Idem.

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14 octobre 2014

Les frères Forien, deux Nontronnais maires de Poitiers au XVIIIe siècle

Les frères Forien, deux Nontronnais maires de Poitiers au XVIIIe siècle
Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 1915

L'article Forien du Dictionnaire historique et généalogique des familles du Poitou débute ainsi : « Famille qui habitait le Poitou au XVIIIe siècle. Elle parait être d'origine étrangère à la province. Ses membres occupèrent de hautes situations dans la magistrature et les administrations civiles et possèdèrent une grande fortune (1). »

Le hasard nous a permis de confirmer les prévisions des savants auteurs de cet important ouvrage et de solutionner la question ainsi posée : les Forien ne sont pas Poitevins, mais Nontronnais, et les deux maires de Poitiers de ce nom sont nés à Nontron (2).

Cette famille y était fort ancienne ; M. de Laugardière (3) cite un Forien notaire en 1482 ; d'autres furent avocats au siècle suivant et au XVIIe ; nous les trouvons, nombreux, appartenant à des classes diverses : bourgeois et marchands.

Dans les registres d'état-civil et les minutes de notaires, nous pouvons suivre la filiation de plusieurs branches :

Forien de Villopré, de la Borie, de la Courarie, de la Planèze, de la Chapoulie, de Mantrop et des Places, tous éteints, sauf ces derniers (4).

Jean Forien, né le 3 mai 1648, de Jean (5) et de Jeanne Arbonneau (6), qui se titre de sieur de Grafeuille (7), comme son père, exerçait à Nontron la profession modeste de maître chirurgien ; de sa femme, Anne Baylet (8), il eut, de 1679 à 1695 de nombreux enfants ; dans les registres d'état-civil, nous avons relevé douze baptêmes le concernant (9).

Chose singulière, si l'on examine de près tous ces actes, où invariablement notre Jean Forien est qualifié de bourgeois, on remarque que partout cette qualité a été inscrite après des grattages plus ou moins habiles et, sans être déchiffreur de palimpsestes, il est facile de se rendre compte, par les lettres qui subsistent, que partout les mots maistre chirurgien existaient antérieurement (10). Ce qui va suivre nous expliquera le pourquoi de cette substitution.

Parmi les actes de baptêmes des enfants de Jean Forien, on relève à la date du 31 août 1681 celui de Thibault, né le 28, et à la date du 1er mai 1692 celui d'Elie, né le même jour.

Si l'on se reporte aux deux premiers degrés de la généalogie donnée par MM. Bauchet-Filleau, d'après Chérin, on voit qu'il y a concordance presque absolue comme dates, noms et prénoms (11) ; il ne saurait donc y avoir de doute sur la patrie de ces personnages.

Jean Forien était bien apparenté, mais sa situation pécuniaire ne paraît pas des plus brillantes ; on voit dans un acte du 5 octobre 1690 (12) qu'en 1689 son parent, Louis de Camain, l'avait fait saisir pour défaut de paiement de loyers ; à sa chirurgie, il joignait, comme beaucoup de bourgeois d'alors, l'exploitation du temporel d'établissements ecclésiastiques qu'il prenait à ferme (13).

Comment son fils, Thibault, put-il acquérir, dès 1711, des charges importantes, c'est-à-dire ce que nous n'avons pu découvrir d'une façon précise ; mais, comme le 4 avril 1709, nous voyons celui-ci prendre à bail les droits à percevoir sur les courtiers jaugeurs de Poitiers (14). Il est à croire que c'est dans les fermes des nombreuses charges créées au commencement du XVIIIe siècle que Thibault commença sa fortune, dont il fut lui-même l'artisan. D'autant plus qu'un acte du 21 juin 1714 nous le montre constituant une pension viagère de 400 livres à sa mère, alors veuve (15).

Thibault, né à Nontron le 28 août 1681, fut baptisé le 31 suivant ; il eut pour parrain son oncle breton, Thibault Forien, juge de Nontron, et pour marraine, sa tante maternelle, Marie Baylet, femme de Léonard Vieillemard, sieur du Peyrat. Nous n'avons rien trouvé sur sa jeunesse ; mais dès 1707, il est fixé à Poitiers, paroisse Saint-Cybard ; il se qualifie alors de bourgeois (16).

En 1711, il achète une charge de trésorier provincial de l'extraordinaire des guerres à Poitiers où, le 13 juillet de cette même année, il épouse Marie-Radégonde de Montenay, fille d'Etienne, seigneur de Thorus, et de Marguerite Delage (17). L'année suivante, il acquiert la charge de receveur alternatif des tailles et deniers communs de l'Election (18) ; à partir de 1718, il prend la qualité de seul receveur des tailles de l'Election (19).

Lors du rétablissement du système électif pour la municipalité de Poitiers, en 1719 (20), il fut nommé échevin ; le 20 décembre de cette même année, il déclare aux officiers de l'Election que, conformément aux privilèges qui viennent d'être rétablis, il entend vivre noblement (21).

Le 26 juin 1722, il fut élu maire et capitaine de Poitiers, par 64 voix sur 95 votants ; aussitôt après l'élection, il se plaça à la gauche du maire sortant et remercia l'assemblée « avec beaucoup d'érudition » ; puis il fut reconduit à son domicile avec tambours et trompettes (22).

Le 14 juillet suivant, il prêta un double serment, d'abord devant l'avocat du Roi, puis entre les mains de son prédécesseur ; il reçut après celui des échevins ; les grenadiers, la compagnie colonelle, avec tambours et trompettes, l'accompagnèrent ensuite chez lui, où il fit servir cinq tables « avec toute la délicatesse et l'abondance possible ». Il y eut parmi la population beaucoup de réjouissances (23).

Durant sa magistrature, il s'employa surtout à la réduction du prix de rachat des charges municipales qui avait été fixé à 446 985 livres à imposer sur les habitants (24). A cette fin, il fit de fréquents et longs séjours à Paris.

Réélu les années suivantes (25), il ne quitta la mairie que le 14 juillet 1727, lequel jour le conseil se rendit avec lui à l'église Notre-Dame pour remercier Dieu « de sa sage administration (26). »

Il était encore échevin en 1730 et fut renommé maire en 1740 ; lors de sa sortie de charge, le 14 juillet 1741, le conseil lui témoigna à nouveau sa reconnaissance pour tous les services qu'il avait rendus à la ville, tant que cette année que dans les cinq antérieures, notamment par son zèle à conserver à Poitiers la protection du prince de Conti, gouverneur du Poitou (27).

Thibault mourut à Poitiers le 8 août 1752 et fut inhumé le jour suivant dans l'église Saint-Savin ; dans son acte de décès, il est qualifié de seigneur Saint-Juire, les Touches, Thorus et autres lieux (28).

Ses filles avaient contracté de brillants mariages ; l'une avait épousé le vicomte de Barthon de Montbas ; l'autre un Avice de Mougon ; son fils Thibault-François-Gaspard fut président au présidial de Poitiers, conservateur des privilèges royaux de l'Université, puis conseiller au parlement de Paris ; il ne laissa pas de postérité.

Elie Forien, né à Nontron le 1er mai 1692, fut tenu sur les fonts baptismaux par Elie Arbonneau, sieur des Martinies, bourgeois, son cousin remué de germain, et par Bertrande Pastoureau, veuve de Thibault Forien, juge de Nontron.

Il n'eut pas, semble-t-il, la valeur de son frère et se contenta de marcher dans son sillage.

Le 10 janvier 1725, il est élu bourgeois de l'hôtel de ville de Poitiers, par 63 voix sur 75 votants, et le 17 suivant, 64 voix sur 81 le désignent comme échevin ; en suite de quoi il déclare vouloir vivre noblement (29).

La même année, il est nommé receveur des tailles de Niort, où il épouse, le 12 février de cette année, Marie-Thérèze-Angélique Desprez, fille de feu François, écuyer, seigneur de la Poterie, receveur des tailles, et de Marie-Anne Aubusson (30).

Vers 1740, son frère se démit en sa faveur de ses charges de receveur des tailles, et en 1741, il le remplaça également comme maire de Poitiers. A cette occasion, Thibault prononce un éloquent discours, où il fait remarquer que son frère a vu son administration de près, qu'il connaît « les voyes qu'il a employées pour la rendre douce et heureuse et qu'il a puisé dans la même source des dons si précieux (31). »

Remarié vers 1746 à Marie-Thérèze Aubusson, il était encore maire en 1747 et échevin en 1760 (32). Nous ignorons la date de sa mort ; il se titrait de seigneur de la Rochesnard, Fougerye, Bassue et de la Bergerie.

Ses filles s'allièrent aux de la Haye de Rigny et aux Lecomte de Rivault ; en 1760, il abandonna ses charges à son fils Jean-Elie ; il réunissaient alors sur sa tête les titres suivants : receveur alternatif des tailles de l'Election de Poitiers ; receveur ancien des tailles de la même Election ; trésorier receveur ancien mitriennal et alternatif mitriennal des deniers d'octroi et patrimoniaux de la Géneralité de Poitiers ; deux offices de conseiller contrôleur-vérificateur ancien mitriennal et alternatif mitriennal des deux trésoriers-receveurs des deniers d'octroi et patrimoniaux des villes de Poitiers et de Parthenay (33). Un véritable trust !

Il fit partie du ban de Poitou en 1758 et vit sa noblesse confirmée en 1773 (34). Marié à Paris en 1760, à Catherine-Dauphine de la Gauderie, il ne laissa pas de descendance masculine.

Ce fut probablement lui qui, en 1785, fit dresser sa généalogie par Chérin, et c'est sans doute à cette occasion que, pour masquer l'origine modeste de sa famille, il fit procéder, avec la complicité du curé de Nontron, à la falsification des registres paroissiaux (35).

Les Forien n'avaient du reste pas complètement abandonné leur pays d'origine et ils étaient restés en relation avec plusieurs de leurs parents, notamment avec les Moreau de Villejallet (36).

Ce ne fut qu'en 1756 qu'ils aliénèrent, moyennant 1.400 livres, la maison paternelle qui était située à Nontron, place de la Cahue (37).

Le Dictionnaire précité donne comme armes aux Forien : coupé : 1er d'or ou d'argent à 3 fasces de gueules ; 2e d'azur à trois fleurs de lis d'or et un triangle en cœur ; la pointe en haut.

Ces armes se retrouvent sur le testament en date du 21 juillet 1748, de Catherine Forien, veuve de François Forien de Villopré ; mais le triangle est remplacé par un croissant (38). Elles figurent également, écartelées avec les armes des Moreau, sur des assiettes d'étain en la possession de M. Th. de Saint-Martin.

Telle est, rapidement esquissée, après des recherches superficielles, la biographie de ces deux Nontronnais ; souhaitons de la voir quelque jour reprise par un confrère poitevin ; mieux placé que nous, il pourra nous dire, grâce aux riches archives muncipales, quel fut exactement leur rôle ; déjà, tel qu'il ressort des documents cités, il paraît suffisamment honorable pour mériter aux deux frères Forien une place dans le Panthéon Nontronnais.

Ces faits étaient d'autant plus à signaler que, d'une part, sous l'ancien régime, le Nontronnais était fort casanier et que, d'autre part, dans une ville comme Poitiers où l'esprit local et municipal était fort développé -- même après un régime vénal comme celui instauré par l'édit de 1692 -- l'accession aux charges du corps de ville, qui conféraient la noblesse, était jalousement gardée au profit des familles du pays.

Pour obtenir ainsi leurs grandes lettres de naturalisation et s'imposer aussi rapidement au caractère poitevin, peu liant et peu disposé à laisser l'étranger s'installer en maître chez lui, ces deux personnages durent joindre à un savoir-faire incontestable, à des qualités de cœur sérieuses, de réels talents d'orateur et d'administrateur.

R. D.

Pièces justificatives :

Baptême de Thibault Forien

Le trente uniesme d'août a ésté baptizé Thibault Forien, fils naturel et légitime de Jean Forien, bourgeois (39), et Anne Bayllé, damoiselle; lequel naquit le vingt huitiesme du présent mois; an que dessus; a esté son parrain Monsieur Me Thibault Forien (40), juge de Nontron, oncle breton, et sa marraine Marie Bayllé, damoiselle, sa tante maternelle, femme de M Léonard Vieillemard, sieur du Peyrat, tous natifs et habitans de la présente ville, présens les soubsignés. Faict par moy, vicaire soubsigné.

Signé : T. Forien, parrain, J. Pastoureau, Etienne Forien, Bertrande Forien, P. Laborie, Forien, Vieillemard, Estienne Forien.

Baptême d'Elie Forien

Le mesme jour que dessus, premier jour de may mil six cents quatre vaingt et douze, ont ésté nés et baptizés Hellie et Estienne Forien, frères jumeux, fils naturels et légitimes de Jean Forien, bourgeois (41), et de Anne Baylet; a esté le parrain de Hellie, Hellie Arbonneau (42) sieur des Martinies, bourgeois, son couzain remué de germain paternel, et sa marraine, Bertrande Pastoureau, veuve de feut Thibaud Forien, en son vivant advocat et juge de la présente ville, sa cousine remuée de germain paternelle, et a ésté le parrain d'Estienne, Estienne Mazerat, greffier d'Augignat, son cousin troiziesme paternel, et sa marraine, Marie Deyriaud (43), demoizelle de Bellevue, toutes parties habitantes et de la présente ville; lesquelles parties et Marie Deyriaud ont signé et non Bertrande Pastoureau, ne schachant.

Lesdicts baptesmes ont ésté faits dans l'église Saint-Estienne, présente paroisse, par Monsieur Garat, vicaire, en présence des soubzsignés.

Signé : La Farge, Pécon, Mazerat, parrain, Arbonneaud, paraint, Marie Deyriau, marène, Léonard Garat, vicaire.

(Registres d'état-civil de Nontron)

Notes :

1. Par MM. Beauchet-Filleau, seconde édition en cours de publication, t. II, p. 500 ; Poitiers, Société française d'imprimerie.

2. M. Rambaud, président de la Société des Antiquaires de l'Ouest, qiui, avec une complaisance infinie, a bien voulu faire pour nous des recherches aux archives municipales de Poitiers, trouvera ici l'expression de notre vive gratitude.

Nous n'oublierons pas non plus MM. Prévost et Villepontoux, notaires à Nontron, qui, si aimablement, ont mis leurs vieilles minutes à notre disposition.

3. Ribault de Laugardière : Essai sur l'arrondissement de Nontron, dans les Bulletins de la Société archéologique du Périgord et tirage à part.

4. Une famille de Faurien-Desplaces existe encore dans la commune de Pensol (Haute-Vienne).

5. Lui-même fils de sire François Fourien, marchand.

6. Jeanne Arbonneau, décède à Nontron le 6 décembre 1692 ; son père, Jean, était en 1609, procureur d'office des paroisses distraites de Nontron.

7. Il y a plusieurs Grafeuil, Grafeuille ou Grafeuilh, aux environs de Nontron ; en 1638, le ténement de la Grafuilh, paroisse d'Abjat, dépend de la seigneurie de la Roderie ; en 1778, nous voyons mentionner dans un acte une pièce de terre appelée de la Grafeuil, près Nontron ; c'est sans doute de celle-ici dont il s'agit ici.

8. Bayle ou Bayllet, famille originaire de Nontron ; Anne était fille de Jean, bourgeois, et de Suzanne Forien, celle-ci appartenant à la branche des Chapoulies. Ele avait deux sœurs : Marie, femme de Léonard Vieillemard, sr du Peyrat, et autre Marie, mariée d'abord à François Basset, juge de Quinsac, puis à Pierre Boulen, écuyer, sieur de Boslaurent, aide-major de la ville de Dunkerque.

9. Quatre enfants eurent seulement postérité : les deux dont nous nous occupons ici et deux filles : Anne, qui épousa à Nontron, le 27 janvier 1713, Nicolas de Marcilhac, receveur des tailles de l'Election de Confolens, et Marie, mariée aussi à Nontron, le 3 novembre 1716, à Jean Moreau, seigneur de Villejallet, avocat et juge de Nontron.

10. Marie Baylet, au lieu de Anne, et 30 août 1681, au lieu de 28 ; différences dues à des erreurs matérielles, la constitution de rente de 1714 prouvant surabondamment la filiation.

11. Cette substitution a été opérée avec soin : un acte de baptême du 25 novembre 1685, où sont encore encore en blanc les prénoms de l'enfant, du parrain et de la marraine, a même été rectifié.

12. Minutes de Grolhier, notaire à Nontron, du 5 octobre 1696.

13. Le 23 septembre 1694, notamment, il prend la régie du prieuré de Saint-Sauveur de Nontron, appartenant à Claude Séguret, docteur en théologie, prévôt de la chapelle d'Eymoutiers, prieur de Saint-Denis de Pile ; Forien touchera 100 livres par an, et s'il est obligé d'aller à Bordeaux, il recevra 40 sols par jour. (Arch. de la Pouyade très obligeamment communiquées par M. le marquis de Lagarde).

Jean Forien dut mourir en 1711.

14. Archives départementales de la Vienne, C. -- 743.

15. Minutes de Danède.

16. Acte de Grolhier, du 9 juin 1693, par lequel Jeanne Basset, veuve de François Dufraisse, sieur du Cluzeau, reconnaît lui devoir 441 livres 13 sols, payés par lui, pour Hugues Dufraisse, fils de la dite dame, (qui a demeuré depuis le 30 décembre 1705 à Poitiers, pour apprendre à lire, écrire et autres instructions convenables).

17. En présence de son frère Elie et d'un autre Nontronnais, Etienne Vieillemard, sieur du Peyrat, son cousin germain. (Arch. communales, paroisse St-Paul, reg. n. 183).

18. Archi. dép. de la Vienne, C. -- 147, 648, 748 ; ses provisions sont du 24 juillet ; sa prestation de serment du 18 août.

19. Arch. dép. C. 255.

20. C'est en 1718 que la charge de maire perpétuel, créée en 1692, fut supprimée, et que le maire fut élu, selon les anciennes formes. Les lettres patentes sont de décembre 1718 ; (cf. Arch. dép. C. 755).

21. Arch. dép. C. 755 et arch. com. reg. del. n. 143.

22. Arch. com. de Poitiers, reg. des délibérations n. 140.

23. Arch. com. reg. del. n. 141.

24. Arch. com. reg. del. n. 142.

25. En 1725, par 64 voix sur 81 votants. (Arch. com. reg. del. n. 124).

26. Arch. com. reg. del. n. 124.

27. Arch. com. reg. del. n. 161.

28. Arch. com. reg. par. de St-Savin.

29. Arch. com. reg. del. n. 124.

30. Dict. des fam. du Poitou, t. II, p. 500

31. Arch. com. reg. del. n. 161.

32. Arch. com. reg. del.

33. Arch. dép. C. 782.

34. Idem. Ea 106.

35. Ce n'est pas le seul « tripatouillage » que l'on rencontre dans ces registres ; pour un motif qui nous échappe, tous les actes inscrits en 1713 et 1714 jusqu'au 6 mars, ont été surchargés et rajeunis d'une année !

36. On voit dans un acte du 4 avril 1718 que Thibault s'était chargé de l'éducation de l'un des enfants d'Hélie Foirne, sieur du Fanis. (Quilhac, notaire).

37. Vente Boyer, du 3 mai 1756, consentie par Elie Forien, qui demeurait alors à Poitiers, place Saint-Pierre, par. Saint-Hilaire, et son neveu, Thibault-François-Gaspard, domicilié place Royale, par. Saint-Porchaire. Cette maison, qui est peut-être leur maison natale, est dite joignant du levant à la place ; du couchant, à la rue qui va du canton à la fontaine de St-Pierre ; du nord, à l'acquéreur Elie Pastoureau, sieur de la Besse ; du sud, au jardin de Joseph Mazerat, avocat.

38. Boyer, notaire.

39. Après ce nom, espace gratté sur lequel se trouve le mot bourgeois. On distingue encore les lettres m a.

40. Fils de Etienne Forien, sieur des Salles et de Bertrande Deyriaud et cousin germain du chirurgien.

41. Les mots Forien, bourgeois, recouvrent un grattage ; dans bourgeois, est incorporé la syllabe urg du texte primitif, i a été changé en e et de en on a fait ois ; le b recouvre le i et devant on voit le s de sirurgien.

42. Elie Arbonneau était fils d'Antoine, sieur de la Jarthe, et petit-fils de Jean Arbonneau, procureur d'office des paroisses distraites.

43. Sans doute femme de Jean de Rouffignac, seigneur de Belleville.

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13 octobre 2014

François de Montsalard, médecin d'Henri IV

François de Montsalard, médecin d'Henri IV
Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 1902

A la liste des médecins les plus distingués du Périgord, il convient d'ajouter un nom nouveau, celui de François de Montsalard, sieur du Peyratier, médecin ordinaire du roi et intendant des bains et fontaines minérales du royaume.

Ce dernier était originaire de la paroisse de Champagne, où la famille de Montsalard possédait le domaine de la Foucaudie, qui, par suite de transaction, passa, en 1722, aux mains de François Jaubert, sieur de la Courière, juge sénéchal de Bourzac.

Henri IV, dont le premier chirurgien était aussi un Périgourdin, François Martel, satisfait des services de François de Montsalard, lui accorda une pension annuelle de 600 livres tournois à prélever sur les amendes de la sénéchaussée du Périgord.

Les lettres patentes confirmant ce don portent la date du 24 juillet 1609 ; elles furent enregistrés à Paris par la Chambre des comptes, le 12 août, et à Bordeaux par les trésoriers généraux de France en Guyenne, le 11 décembre de la même année. François de Montsalard vint requérir lui-même (1), le 8 janvier 1610, au greffe du présidial de Périgueux, l'enregistrement du brevet royal, dont le texte est ainsi conçu :

« Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris et tresoriers generaux de France establis à Bordeaux, salut,

Ayant pris en consideration le bon et fidelle debvoir que nre cher et bien amé François de Montsalard, sieur de Peratier, l'un de nos conseillers et medecins ordinaires, intendant et maistre des bains et fontaines minérales de nre royaume, a jusques a pnt rendus soubs nre premier medecin en exercice et fonction de lad. charge d'intendant et mre desd. bains et fontaines minérales, et que pour s'en acquitter dignement et fidellement comme il a faict et desire continuer à l'advenir, il luy convient faire de grandes despences, lesquelles il ne pourroit supporter, n'ayant esté par nous attribué aucuns gaiges à lad. charge.

Sçavoir faisons que Nous, desirant en ceste occasion gratifier et favorablement traicter led. de Montsalard et luy donner moyen de s'acquitter soigneusement comme nous sommes asseurés qu'il en a la volonté, de ce qui est du debvoir et de la fonction de lad. charge d'iceluy, pour ces causes et autres a ce nous mouvans, Avons accordé, donné et octroyé, comme par ces pntes signées de nre maine, Nous luy accordons, donnons et octroyons la somme de six cents livres tournois, dicelle avoir et prendre doresnavant par chacun an par forme de pention, tant et si longuement qu'il sera pourveu de lad. charge, sur les deniers provenans des amandes a nous adjugees en nre seneschaussée de Perigort, les charges ordinaires sur icelles prealablement acquittées. Si vous mandons et ordonnons que par celuy de mes recepveurs qu'il appartiendra et des deniers de la nature susdicte lesd. charges préablablement acquittées, vous faictes payer et delivrer comptant aud. de Montsalard lad. somme de six cents livres que nous luy avons, comme dict est, accordé par forme de pention doresnavant par chascun an tant et si longuement qu'il sera pourveu de lad. charge, aux termes et en la manière accoustumée, à commencer du jour et datte des pntes, rapportant lesquelles ou copie dicelles deuement collationnées pour une fois, avec quittance dut. de Montsalard, nous voulons lad. somme et tout ce que pour ce payé et délivré luy aura esté, estre passé et alloué en la despence des comptes dud. receveur desduict et rabatu de la recepte diceux par vous gens de nosd. comptes, vous mandant ainsi de la faire sans difficulté, car tel est nre plaisir, nonobstant quelsconques ordonnances, reglemens, mandemens, deffences, et lettres a ce contraires.

Donné à Paris, le XXIVj jour de juillet l'an de grace mil six cents neuf et de notre regne le vingtiesme.

(Signé) Henry.

Par le roy :

(Signé) Potier »

On ne possède presque aucun renseignement sur le personnage qui mérita cette libéralité.

Les registres paroissiaux se bornent à révéler sa présence, en 1627, à Champagne, en constatant le parrainage de François de Montsalard, « docteur en médecine et médecin du roi, » au baptême d'un enfant (2) issu du mariage de Jean de Montsalard, aussi docteur en médecine, probablement son frère, et d'Antoinette Dumas, de la Foucaudie Haute.

Notre docteur fut-il marié et laissa-t-il des enfants ? On serait tenté de le croire, car les registres mentionnent encore un Charles de Montsalard, écuyer, qualifié comme lui de sieur du Peyratier dans l'acte de baptême d'une fille des mêmes propriétaires de la Foucaudie, en l'année 1630. Cette qualification ainsi transmise permet de supposer que l'ancien médecin d'Henri IV était mort dans l'intervalle des deux baptêmes.

Les Montsalard jouissaient d'une grande considération dans la contrée. Philippe de Lageard, conseiller du roi en son conseil d'Etat et privé, son sénéchal au duché d'Angoumois, seigneur de Cherval et de Saint-Martial, et Madeleine de La Châtre, marquise de Bourdeille, Archiac, Montrésor et autres places, avaient été, en 1624, parrain et marraine du premier enfant de Jean de Montsalard.

Enfin, il est hors de doute que la charge d'intendant général des bains et fontaines minérales de France, qui avait valu une pension à François de Montsalard, ne sortit pas après lui de sa famille, qui ne tarda point à s'implanter à Nontron.

Jean de Montsalard, docteur en médecine, sieur de Savanat, conseiller du roi, son médecin ordinaire, intendant général et maître des bains et fontaines minérales de France (3), y épousa, par contrat du 9 juin 1636, Jeanne de Saint-Angel, veuve de Françoi Robin, juge de ladite ville.

Les archives nontronnaises relatent d'honorables services rendus par les Montsalard à leur nouvelle patrie.

Albert Dujarric-Descombes

Notes :

1. Il signa sur le registre : Montsalard.

2. Ce filleul fut François de Montsalard, sieur de la Foucaudie, marié à Françoise Sardain. Leur fils, Joseph, but baptisé en 1649. (Registres de Champagne.)

3. Les registres paroissiaux de Champagne le montrent tenant sur les fonts baptismaux, avec Marguerite de Conan, dame de Bellussière, en 1634, un enfant de Jean de Montardy. Ils le désignent, dans un acte de baptême de 1637, sous le titre de surintendant des eaux et minéraux de France.

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02 octobre 2014

Rapports du subdélégué de Nontron

Voici maintenant, et au point de vue général, copies de de deux rapports du subdélégué de Nontron, que nous avons recueillis aux archives de la Gironde :

« Du 22 octobre 1750, état de tous les marchands et artisans de la ville et faubourgs de Nontron, où il n'y a ni maîtrise ni jurande : Marchands : marchands drapiers, 5 ; marchands de fer, 13 ; marchands merciers, 22. — Arts et métiers : arquebusiers, 2 ; barbiers, 3 ; bouchers, 13 ; boulangers, 10 ; bonnetier, 1 ; cuisiniers-traiteurs, 4 ; cabaretiers, 15 ; chirurgiens, 4 ; cordonniers, 13 ; couvreurs, 5 ; charrons, 2 ; couturiers, 2 ; corroyeurs-pelletiers, 3 ; cordiers-criniers, 5 ; chapeliers, 7 ; cardeurs, 4 ; couteliers, 3 ; fabricants d'étoffes en laine, 15 ;  filassiers, 5 ; forgerons, 9 ; fourbisseur, 1 ; fourniers ou mitrons, 5 ; fruitières, 5 ; maçons, 4 ; maréchaux, 5 ; menuisiers 4 ; meuniers, 12  ; perruquier, 1 ; poissonniers d'eau douce, 3 ; savetiers, 4 ; selliers, 3 ; serruriers, 3 ; souffletiers, 3 ; sculpteur, 1 ; sages-femmes, 2 ; tapissier, 1 ; tonnelier, 1 ; taillandier, 1 ; tailleurs, 15 ; tanneurs, 3 ; teinturiers, 4 ; foulonnier, 1 ; tisserans, 11 ; vitrier, 1. »

Du 23 mars 1759, enquête agricole et industrielle faite par le subdélégué et de laquelle ressort la situation suivante :

« Onze paroisses de la subdélégation, telles que Saint-Martial-de-Valette, Feuillade, Nontronneau, Saint-Martin-le-Peint, Teyjat, Souffreignac, Hautefaye, La Chapelle-Saint-Robert, Javerlhac, Lussas et Fontroubade, Connezac, sont abondantes en mines de fer. Les forges sont au nombre de 29, savoir : Miallet, 1 ; Lacoussière-Saint-Saud, 2 ; Saint-Front-la-Rivière, 1 ; Nontron, 2 ; Feuillade, 1 ; Savignac-de-Nontron, 4 ; Augignac, 1 ; Bourdeix, 1 ; Saint-Etienne-le-Droux, 1 ; Saint-Barthélemy-de-Pluviers, 1 ; Champniers, 1 ; Busseroles, 7 ; Bussière-Badil, 1 ; La Chapelle-Saint-Robert, 1 ; Javerlhac, 2 ; Saint-Sulpice-de-Mareuil, 2. Neuf desquelles sont à haut-fourneau, dont les uns fondent les matières premières et les autres les canons, mortiers, boulets pour le service du Roy. Les vingt restantes convertissent les guises en teste de canon, les unes en fer dur et mol, les autres en poêles, casses ou lèchefrites. Deux moulins à papier le plus commun dans les paroisses de Quinsac et de Champniers. Quatorze à Nontron pour peaux de bœuf et de vache et des péléteries pour blanchir les peaux de moutons. Fours a chaux, a tuiles, briques et carreaux. Plusieurs fabriques d'étoffes de laine et de toile la plus commune. Il n'y a point d'entrepreneur ni fabricant qui ayent obtenu des lettres patentes du Roy, ni règlement, ni les privilèges accordés aux maîtres de forges, fournisseurs de canons et leurs ouvriers. Il n'y a ni rivière navigable, ni flottable. En outre des récoltes ordinaires en blé froment, froment, maïs ou blé d'Espagne, blé noir, châtaignes, fourrages, etc., le pays ne produit ni soyes, ni drogues. Bestiaux en nombre. Le tout s'écoule dans les provinces d'Angoumois, Saintonge, Poitou, Limousin et Périgord, moins les recoltes à peine suffisantes pour la nourriture des habitants. »

(Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 1887)

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21 août 2014

Pierre-Jacques Maulde de L'Oisellerie (1758-1811)

Pierre-Jacques Maulde de L'Oisellerie
Angoulême (Charente) 3 septembre 1758 - La Couronne (Charente) 25 juin 1811.

Fils de Jean Maulde, seigneur de Marsac, L'Oisellerie et Valence, et de Marguerite Maulde des Blancheteaux. Une famille de bourgeois magistrats qui exercèrent différentes fonctions au présidial et à la sénéchaussée d'Angoulême depuis cinq générations, à l'exception de la dernière, celle de son père Jean Maulde qui, de faible santé, n'avait pas exercé d'office. Le père et son frère Pierre étaient restés longtemps dans l'indivision, après le décès de leurs parents, cumulant à eux deux plusieurs héritages. Le beau domaine de L'Oisellerie, avec son corps de logis Renaissance, à la sortie Sud d'Angoulême (à présent lycée agricole du département de la Charente) , était entré dans la famille en 1691, acheté par les arrières-grands-parents François Maulde et Thérèse Gervais. Après des études, avocat à la cour, Pierre-Jacques Maulde en 1781 avait contracté mariage avec une très riche héritière, Marie Guimberteau, dont la fortune était plus considérable que la sienne. Il avait repris, non sans difficultés de la part des officiers du siège d'Angoulême, la fonction exercée par ses ascendants, et en 1789 il était ainsi conseiller et juge magistrat en la sénéchaussée et présidial d'Angoumois. Il remplissait des fonctions municipales quand il fut Elu suppléant à la Législative le 7 septembre 1791. Il ne fut admis à y siéger que près d'un an plus tard, en août 1792, du fait de la démission du député La Faye des Rabiers. Le mois suivant, désigné comme premier suppléant à la Convention, il y entra tout de suite en remplacement de Carra, journaliste parisien qui avait opté pour le département de Saône-et-Loire. Maulde, avec Devars, vota pour la détention du roi, alors que les sept autres députés de la Charente se prononcèrent pour la mort, et dans les autres scrutins il se déclara pour l'appel au peuple et pour le sursis, motivant ainsi son vote dans le scrutin principal : "Je vois dans Capet un tyran, un factieux, un traître à la nation ; je l'ai déclaré coupable. Si aujourd'hui j'avais à émettre un voeu comme citoyen privé je voterais la mort. Mais en prononçant comme législateur je vote pour la détention perpétuelle, sauf à prendre d'autres précautions lorsque la Constitution sera présentée à l'acceptation du peuple". Maulde à la Convention faisait partie du Comité des domaines. Il est difficile de le classer politiquement par rapport aux partis et aux factions. Après le 31 mai, il aurait été emprisonné et il ne reprit sa place dans l'assemblée qu'après le Neuf Thermidor. Le choix des deux-tiers le reprit et il siégea au Conseil des Cinq Cents jusqu'en 1797. En l'an VIII, Maulde est nommé au Conseil général du département dont il sort vers 1807, par tirage au sort. Il y rentre de nouveau en mars 1811, quelques mois avant sa mort. Inscrit sur la liste des soixante ainsi que celle des trente contribuables les plus imposés du département. Au moment de son décès en 1811, il est juge au tribunal civil d'Angoulême.

Il ne faut pas le confondre avec son cousin Pierre-François Maulde des Blancheteaux (1759-1809), un autre notable charentais, maire d'Anaïs et président du collège électoral du canton de Saint-Amant-de- Boixe, après avoir été membre du conseil du département à plusieurs reprises entre 1791 et 1797.

La fortune de Pierre-Jacques Maulde de L'Oisellerie, venue en grande partie de son père dont il était l'unique héritier, est estimée après son décès à 30 290 F (biens meubles) et 98 066 F d'immobilier, situé essentiellement à La Palud (La Couronne) et dans lequel le domaine de L'Oisellerie représente 25 200 F. Les biens propres de sa veuve, Marie Guimberteau, décédée en 1824, sont estimés à 115 674 F en mobilier, consistant presque exclusivement en une centaine de créances et 97 770 F d'immobilier dans le canton de Blanzac.

Trois héritiers : deux filles, et un fils, Jean (1787-1860), membre fondateur de la Société archéologique et historique de la Charente, après avoir été conseiller de préfecture pendant quelques années à Angoulême.

Source : Grands notables du Premier Empire, de Jean Jézéquel.

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Lettres de rémission

Lettres de rémission
Bulletin de la Société historique et archéologique du Perigord, 1895

Les lettres royales, ou plutôt lettres royaux, que je publie aujourd'hui, ne sont pas les premières lettres de même nature qu'aura publiées le Bulletin de la Société archéologique. M. de Fayolle a déjà publié, tome XVII, troisième livraison, des lettres de 1489, accordées à Arnaud de Fayolle et cinq autres. M. Lespinas en a publié d'autres, de 1738, accordées à François Durepaire-Duchassaint, tome XVIII, deuxième livraison. Toutes ces lettres, les faits mis à part, se ressemblent et les formules n'en varient guère. Bien que, dans leur texte, il soit parlé de grâce, les nôtres sont plus particulièrement des lettres de rémission, et peut-être est-il bon, cela n'ayant pas été déjà fait, d'indiquer, en quelques mots très rapides, la nature et le caractère des lettres de rémission dans notre ancienne procédure criminelle.

Les lettres de rémission étaient accordées pour « les homicides involontaires seulement ou qui seront commis dans la nécessité d'une légitime défense de la vie ». Il semble que, au cas de légitime défense, aucune peine ne dût être encourue. Il en était cependant autrement, et, « bien que le crime ait été commis pour cause raisonnable et dans la nécessité d'une légitime défense, on serait puni d'homicide sans lettres de rémission ». De même pour l'homicide involontaire ou casuel. Toutes les lettres publiées par le Bulletin, -- 1489, 1738, 1686, -- se rapportent à des espèces dans lesquelles l'homicide remis par le roi a été commis dans le cas de légitime défense et sont, naturellement, intervenues, sinon avant toute informatique, tout au moins avant toute action, avant toute condamnation.

Les lettres de rémission, en effet, au contraire des véritables lettres de grâce, de quelque nom du reste que les appelle la législation criminelle d'autrefois, les lettres de rémission arrêtent toute procédure et effacent le crime lui-même ; elles sont comme une amnistie individuelle ou comme un verdict d'acquittement avant le jugement, ne laissant subsister, comme aujourd'hui l'acquittement, que le droit de réparation civile, « s'il y échet », disent les lettres de 1686 et peut-on dire encore aujourd'hui.

Toutes les lettres royales, si nombreuses, intervenant, soit avant, soit après la condamnation, constituent ce qu'on appelait la justice retenue ; toute justice appartenant au roi, les tribunaux constitutaient la justice déléguée. Ces lettres devaient être, cependant, enregistrées, entérinées, et même dans un délai déterminé, par les tribunaux, par les cours, s'il s'agissait de roturiers. Et ce n'était point toujours une formalité, tout au moins sous le régime de l'Ordonnance de 1670. Pour les lettres de rémission notamment, les juges devaient vérifier si les lettres étaient « conformes aux charges et informations », et, au cas où elles ne l'auraient pas été, passer outre au jugement ; « la majesté royale ayant été trompée, le crime qui se poursuit alors n'est pas celui que Sa Majesté a pardonné. » Les lettres de 1686 furent, du consentement du procureur du roi, enregistrées le 29 mai 1688, au registre des patentes du greffe royal de la Sénéchaussée du Périgord, « en conséquence de la sentence rendue en la présente cour, le 22 mars 1687 ».

Ces lettres ne sont assurément pas aussi intéressantes que celles de 1489, qui le sont tout particulièrement ; elles m'ont paru cependant avoir quelque intérêt et mériter d'être publiées. Le document original m'a été communiqué, durant mon passage à la sous-préfecture de Nontron, par M. Jardry, inspecteur primaire, et il doit être, à cette heure, entre les mains d'une personne de Bussière-Badil qui le lui avait confié et dont le nom m'échappe. Je n'ai point respecté l'accentuation et la ponctuation, fort rudimentaires ; j'ai seulement respecté l'ortographe, ou du moins y ai pris garde le plus possible.

Les frères Guillen Bernard, dit Lajarte, et Thomas Bernard, auxquels sont accordés les lettres de rémission de 1686, y sont qualifiés, ou tout au moins leur père, de laboureurs, fermiers de la terre et seigneurie de Varaignes. Je retrouve postérieurement dans les notes de M. de Laugardière, publiées par le Bulletin, ce nom de Bernard, porté non plus par des laboureurs, mais par des greffiers, procureurs d'office, avocats et juges. Ceux-ci sont, à n'en pas douter, les descendants des Bernard de 1686 ; la qualification de sieur de Lajarte ou des Jartres l'indique suffisamment. Un Léonard Bernard, sieur de Lajarte, substitut du procureur d'office de la juridiction de Varaignes, figure dans une affaire criminelle, comme demandeur en réparation du crime d'homicide, et dans cette affaire, la sentence, en date du 23 novembre 1751, est prononcée par Thomas Bernard, sieur de Lajarte, juge sénéchal et criminel de la juridiction de Varaignes, lequel signe Lajarte Bernard. Je crois bien inutile de relever les autres indications.

Ceci dit, voici le texte des lettres de rémission de 1686 :

« Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut.

Avons receu l'humble suplication de Guillen Bernard, dit Lajarte, et Thomas Bernard, frères, enfans de deffunt autre Thomas Bernard, vivant laboureur, fermier de la terre et seigneurie de Varaignes, de la religion catholique, apostolique et romaine, contenant que, le 19 septembre 1684, jour que tout le monde vendangeait au dit lieu de Varaignes, le dit Lajarte, l'un des supliants, estant allé vers les huits heures du matin, par l'ordre de son père, dans un morceau de vigne que luy avait été ceddée par le nomme Chasteler, pour le vendanger comme il avait fait les années  précédentes, il rencontra en son chemin le vigneron et le valet que son père y avait envoyé un peu auparavant. Et estants entrés de compaignie dans la dite vigne, il y trouve Jean Du Port dit Lamirande, ayant un fusil sur son épaule, et Pierre Giry dit Cermaine (?), neveu du dit Lamirande, arme d'une épée et d'un pistolet sous son justaucorps, qui luy dirent arrogamment que, s'il prétendoit de vendanger cette vigne, ils l'en empècheroient bien, qu'elle estoit à eux et qu'ils la vouloient vendanger. A quoy le dit Lajarte répondit : C'est à dire, Messieurs, que n'y ayant aucun droit vous vouliez vendanger avec des fusils et aussitost quitta la place et s'en retourna au logis de son père, lequel luy ayant demandé s'ils ne vendangeait pas, il fut obligé de dire ce qui luy venoit d'arriver et l'insulte que lui venoient de faire les dits Lamirande et Giry, de quoy ledit deffunt son père ayant été fort surpris, il se seroit mis en chemin pour en aprendre luy mesme la cause, et que les supliants ayant aperceu dans une juste crainte que leur dit père ne fut insulté par les dits Lamirande et Giry, armés de fusil, d'épée et de pistolets, ils auroient à la haste pris chascun leur fusil chargé seulement de menu plomb dont ils avoient accoutumé d'aller à la chasse comme estans aux droits du seigneur ; et auroient suivy leur dit père jusques à la dite vigne, ou estans arrivés le dit Bernard père auroit dit au dit Lamirande : Il est vray, Lamirande, que vous me voulez empescher de prendre la vendange de la vigne de Chasteler : vous savez que vous l'avez hypotecquée et que j'en ai jouy les années passées. Mais au lieu par le dit Lamirande de répondre à ces parrolles qui luy faisoient connaitre son injuste violance, il auroit au contraire dit plusieurs parrolles choquantes au dit Bernard père, et enfin pour exécuter son mauvais dessin, il auroit couché son fusil en joue, ce que le dit Lajarte, fils aisné, ayant apperceu il se seroit pareillement mis en état de tirer sur le dit Lamirande, ensorte que, le dit ayant eu la témérité de tirer son dit fusil à bout portant sur le dit Bernard père, il le frappe de trois balles au travers du corps et luy brusla sa chemise, duquel coup le dit Bernard pàre tomba mort sur la place, ce qui émeut tellement le dit Lajarte, son fils, qu'il tira pareillement son dit fusil sur le dit Lamirande, mais comme il n'étoit chargé que de menu plomb, il ne le blessa que légèrement. En sorte que, ne laissant pas de s'enfuir, le dit Lajarte le suivit ayant un pistolet à la main d'ou le dit Giry auroit pris occasion de tirer, dans ce mesme temps, au dit Lajarte un coup de son dit pistolet qu'il avoit sous son justaucorps, ce qui obligea le dit Thomas Bernard, freres du dit Lajarte, de lascher aussy son fusil sur ledit Giry qui n'en fut non plus que légèrement blesse, le dit fusil n'estant chargé que de menu plomb. En suite de quoy, le dit Lajarte ayant tiré son dit pistolet sur le dit Lamirande et s'étant retiré de la dite vigne, il a appris à son grand regret que le dit Lamirande est déceddé de ses blessures deux jours après. Et bien que ce cas imprévu soit arrivé par la faute et agression des dits Lamirande et Giry, lesquels n'ont pas deub par force enlever la vendange d'une vigne dont le dit Bernard père avait jouy les annèes prècèdentes, et qu'enfin les supliants, après avoir veu tuer à leurs yeux leur père et se voyant encore dans un péril évident de perdre la vie, n'ayant rien fait que dans une juste deffenses, néammons en ayant esté informé tant par le juge des lieux que d'authorité du présidial de Périgueux, ces supliants, craignans la rigueur des lois, se sont absentés du pays et n'osent y retourner, encores bien qu'ils n'ayent point de partie civile, sans avoir obtenu nos lettres de grâce, par don et rémission, sur ce nécessaires, lesquelles ils nous ont très humblement suplié leur vouloir accorder.

A ces causes voulant préférer miséricorde à rigueur de justice, Nous de nostre grâce spécialle, plaine puissance et authorité royalle, avons aux supliants, quitté, pardonné, remis, quittons, pardonnons et remettons par ces présentes le fait et cas tel qu'il est cy dessus exposé avec toutte peine, amande et offence corporelle, civille et criminelle, qu'ils ont pour raison de ce encourus envers rous et justice, mettons au néant tous décrets, deffaults, contumaces, sentences, jugemens et arrests, qui sen sont suivis, remettons et restituons les supliants en leur bonne renommée et en leurs biens non d'ailleurs confisquez, satisfaction faite à partie civille, si faite n'a este et s'il y echet. Imposons sur ce silence a nostre procureur general, ses substituts, presens et a venir, et a tous autres, si donnons en mendement a nostre senechal de Perigueux, ou son lieutenant criminal, et gens tenans le siege au dit lieu, au ressort duquel le cas est arrive, que du contenu et ces présentes nos lettres de grâce et remission, ils fassent jouir les dits suplians plainement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements contraires, à la charge de se présenter par devant nous pour l'entérinement des présentes dans trois mois à peyne de nullité d'icelles. Car tel est noste plaisir, et, affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre nostre scel à ces dites presentes.

Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil six cens quatre vingt six, et de nostre règne le quarante quatriesme.

Louis

Par le Roy : Phelypeaux.

Visa : Boucherat.

Pour lettres de rémission à Guillen Bernard de Lajarte et à Thomas Bernard, frère. »

Gustave Hermann

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