17 décembre 2019

Maumont-Latterie

Maumont, sieur du Chadeau, paroisse de Grassat et de Latterie, paroisse de Dournazac, élection de Limoges.

I. Jourdain de Maumont.

II. Hélie de Maumont. — Compterie de Brun.

III. Jean de Maumont. — Bertrande de Cazeau.

IV. Pierre de Maumont. — Lionne de Rouffignac.

V. Geoffroy de Maumont. — Isabeau de Montfrebœuf.

VI. Jean de Maumont. — 1° Jacquette de la Porte; — 2° Renée de Périsse.

VII. Du 2e lit, Jean de Maumont. — Henriette de Lambertie.

VIII. Jean de Maumont. — Catherine des Cubes.

IX. François de Maumont, sieur de Latterie. — Marie de Lambertie.

VIII bis. Gabriel de Maumont, sieur du Chadeau. — Marguerite Thomas.

I. Hommage rendu par ledit Jourdain le jour de Saint-Michel, 1327.

II. Hommage rendu par Hélie, fils de Jourdain, le jour de Saint-Martin d'hiver, 1334.

III. Transaction entre Jean, fils d'Hélie et de la dite Brun, et Philippe de Brun, le 17 mai 1389.

IV. Hommages rendus par ledit Pierre, fils desdits Jean et Cazeaux, des 15 mai 1473 et 24 décembre 1507. — Mariage sans filiation, du 27 décembre 1504.

V. Mariage sans filiation du 20 juin 1539.

VI. Transaction entre ladite de Montfrebœuf, veuve de Geoffroy et tutrice de Jean son fils et Eymeric de Barbierres, du 5 juin 1545. — Mariage sans filiation du 30 août 1573. — Transaction pour la preuve du 2° mariage du 7 juin 1602.

VII. Mariage du 24 février 1618.

VIII. Mariage du 6 février 1634.

IX. Mariage du 4 février 1665.

VIII bis. Mariage du 26 avril 1656.

(Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze, 1894)

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Un gentilhomme limousin à Grassac

Gabriel de Maumont, natif de Dournazac, ancien officier au régiment de Périgord, a été inhumé dans l'église de Grassac le 9 mars 1675, en présence de l'archiprêtre de Grassac et des curés des paroisses de Saint-Germain, Mainzac, Chazelles et Vouzan.

Le 17 novembre 1634, il a été reçu enseigne dans le régiment de Périgord.

Il a épousé, par contrat du 26 avril 1656, Marguerite Thomas, fille de Michel Thomas, bourgeois de la ville de Marthon, et Jeanne Chapiteau.

Le 8 mars 1666, il a été le parrain de Gabriel Roux dans l'église de Marthon, fils d'Antoine Roux, chirurgien, et Marguerite Desrivaux.

Il a produit ses titres lors de la vérification de la noblesse, et a été maintenu noble, le 6 décembre 1666, par d'Aguesseau, intendant de la généralité de Limoges, après avoir justifié sa filiation par titres originaux, sans interruption, depuis l'an 1327, descendant en ligne directe de Jourdain de Maumont, chevalier.

Le 4 août 1672, son fils Raymond a été baptisé dans l'église de Grassac.

Son domaine de Peyriaud, situé dans la paroisse de Grassac, a été érigé en fief noble après son décès par sa veuve avec l'accord du comte de Roye. Elle s'est ensuite remariée à Eusèbe de Masvallier, seigneur de La Valade.

Sa postérité comprend au moins cinq fils et trois filles dont Marie mariée à Jean Dumareau, bourgeois de la ville de Bellac. Deux fils (Léonard et François) ont fait souche et trois autres (Raymond, Jacques et autre François) sont morts célibataires, inhumés dans l'église de Feuillade.

De plus, il figure parmi les ancêtres de François de Maumont (1757-1830), agriculteur aux Grozilles, conseiller municipal de Feuillade en 1790, et de Martial de Lacroix (1809-1870), agriculteur à Peyriaud, maire de Grassac en 1862.

Source : Généalogie Charente Périgord.

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Arrêt du Conseil d'État conernant les héritiers de Maumont

Émigrés. — Indemnité. — Héritiers. — Envoi en possession.

Les héritiers des anciens propriétaires dont le décès n'est pas constaté, qui ont été envoyés en possession provisoire, ont-ils qualité pour réclamer l'indemnité ? — Rés. aff.

(10416. — 10 mai 1833. — Héritiers de Maumont.)

Il s'agissait, dans l'espèce, de l'indemnité due aux sieurs Léon et Jean de Maumont, morts en émigration, mais dont le décès n'est pas constaté. Cette indemnité est réclamée par les deux sœurs des émigrés et par un sieur Delacroix, légataire d'un autre frère, François de Maumont. La commission, vu l'absence des actes de décés, a prononcé un sursis jusqu'à l'envoi en possession des biens par les tribunaux, au profit des héritiers présomptifs. — Les réclamans ont obtenu un jugement du tribunal d'Angoulême, qui les a envoyés en possession provisoire; ensuite ils se sont présentés devant la commission pour faire liquider l'indemnité. La commission a rejeté la demande par le motif que la liquidation était de sa nature absolue et ne comportait aucune allocation provisoire ou révocable, qu'ainsi on ne pouvait admettre un simple envoi en possession provisoire.

Recours au Conseil d'État. Les réclamans ont soutenu que la commission avait méconnu ses pouvoirs, et qu'elle avait violé en même temps la chose jugée par les tribunaux; que le jugement du tribunal d'Angoulême ne pouvait être attaqué que devant la cour d'appel, et que la commission devait le respecter; que d'ailleurs l'état n'avait rien à perdre dans la liquidation, puisqu'il s'agissait, dans l'espèce, de biens d'absens, que dans le cas où ils reparaîtraient, les héritiers présomptifs qui avaient donné caution, seraient obligés de les rendre qu'ainsi la décision était mal fondée et devait être annulée.

Louis-Philippe, etc.,

Vu la loi du 27 avril 1825 et l'art. 16 de la loi du 21 avril 1812;

Considérant que par le jugement du 5 juin 1832, les exposans ont été envoyés en possession provisoire des biens du propriétaire dépossédé à la charge de donner caution, et qu'ainsi il a été satisfait à la décision interlocutoire de la commission du 26 juillet 1831; — Qu'il ne par pas que ce jugement ait été attaqué;

Art. 1er. — La décision de la commission de liquidation du 3 août 1832, est annulée.

M. Boivin , auditeur, rapp. — M. d'Haubersart, maître des requêtes, f. f. du m. p. — Me Ripault, avocat.

Source : Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration, 1833.

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16 décembre 2019

Bénédiction de la cloche de la cathédrale d'Angoulême

« Aujourd'huy 23 janvier 1786, Madame, comtesse d'Artois, étant à a Versailles, voulant exécuter la promesse qu'elle a faite de nommer avec Monseigneur comte d'Artois la principale cloche de l'église cathédrale d'Angoulême, et ne pouvant la nommer en personne, Madame a nommé et nomme madame sœur Marie-Françoise de Durfort de Civerac, abbesse de l'abbaye royale de Saint-Ausone de la ville d'Angouléme, pour la suppléer et la représenter à la cérémonie du baptême, lui donnant pouvoir de nommer ladite cloche, approuvant dès à présent tout ce qui sera fait à cet égard, et pour assurance de sa volonté, Madame, comte tesse d'Artois, m'a commandé d'expédier la présente procuration, qu'elle a signée de sa main et fait contre-signer par moi, son conseiller, secrétaire de ses commandements, maison et finances.

Signé : Marie-Thérèse, et contresigné : Meulan.

Le tout ainsi signé en l'original : Sœur de Durfort de Civerac, abbesse de l'abbaye royale de Saint-Ausone d'Angoulême; — Le marquis d'Argence; — sœur de Saint-Aulaire, grande prieure; — de La Cropte de Saint-Abre d'Argence; — sœur de Brie, chapelaine; — le chevalier d'Argence; — Durfort de Civrac, marquise de Puyferrat; — la comtesse de Froger; — le comte d'Argence; - de La Faux de Chabrignac, doyen; — le comte de Montbrun-Conan; — Conan d'Hautefaye; — de Chapt de Rastignac; — le comte de Roffignac, premier chrétien du Limousin; — l'abbé de Bonnefoi, official et vicaire général; — le comte de Montbron; le comte de Montalembert; — Conan d'Ocor (ou d'Aucors), capitaine de cavalerie; — le marquis de Cherval, grand sénéchal d'Angoumois; — le marquis de La Loubière, chevau-léger de la garde du roi; — Héraud, chanoine, bayle; — Le Maistre, secrétaire du Chapitre.

Pour expédition, signé : Le Maistre, secrétaire de MM. du Chapitre. »

(Société Archéologique et historique de la Charente, 1864)

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La culture du lin

Quant au profit, la promesse de substantiels bénéfices apparaît, au détour des courriers, comme une motivation suffisamment forte à l'innovation pour des châtelains soucieux avant tout de leurs revenus. Ainsi, en 1768, le comte Conan de Connezac se fait adresser en son château de Connezac une méthode pour la culture du lin par le curé de Montbrun en Angoumois, terre dont il est baron : "Avec un peu de soin de la part de vos gens pour l'exacte pratique de cette méthode, vous nous scaurés bon gré d'avoir commencé le premier, à metre cette culture en essaye. Le produit en est d'autant plus considérable qu'on peut se donner d'aussi beaux lins que celuy que nous tirons de l'étranger qui n'a pas d'autre secret que de donner au lin la même attention que nous donnons dans nos provinces aux chanvres." (1) Cette dernière culture, combinée avec une nouvelle distribution des terres, suscite un grand enthousiasme du seigneur de Laxion qui en espère des gains importants. Il écrit en 1783 : "Je suis bien éloigné d'avoir seulement pansé, en désirant détailler ma métairie basse à des particuliers de les surcharger,... tous mes nouveaux défrichements devraient être supérieurs pour le chanvre. Ce qui me fai désirer de parvenir à ce détail est le calcul que j'ai fais de la quantité de terin, et du prix qu'il vaudrait s'il étoit détaillé. La différence est si avantageuse qu'il est je crois de mon intérêt de l'entreprendre..." (2) Plus rares, d'autres écrits témoignent encore de l'intérêt pour les questions agricoles et l'adhésion à de nouvelles cultures. C'est notamment le cas de textes à caractère pédagogique, écrits pour servir à l'éducation des jeunes châtelains.

(1) A.D. Dordogne, 2 E 1826 / 13-2.
(2) A.D. Dordogne, 2 E 1851 / 61.

Source : Les marchands bordelais au temps de Louis XI.

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Horoscope d'un enfant en 1769

Du petit-fils de M. le comte de Conan, baron de Montbrun, né au château de Conezac, en Périgord, à deux lieues de Nontron, le 27 mars 1769.

D'un astre fortuné la bénigne influence
Versera sur l'enfant les dons les plus heureux
L'éclatante Vénus éclaira sa naissance
Et, dans son cours rapide, lumineux
Elle éclipsa tout aspect dangereux
Qui pût nuire à sa bienfaisance
En ce moment, je contemplois des cieux
L'ordre sublime et la magnificence
Portant alors un œil audacieux
Vers ces signes mystérieux
Qui du sombre avenir renferment la science
J'osai combiner leur puissance
Et par le secours précieux
Du sybillique télescope
De ce cher fils, l'objet de tant de vœux
J'y lus le brillant horoscope
Que je vais tracer à vos yeux
De l'esprit et du corps il acquerra les grâces
La vertu seule entrera dans son coeur
Et de ses passions exact modérateur
Il bravera du fort les diverses disgraces
Pour guide il choisira la vérité, l'honneur
Pour conseil l'équité, la gloire et la valeur
Il haïra ce goût frivole
Du persiflage si vanté
Enfant de l'ignorance et de la vanité
Goût, dont tant d'élégans ont ouvert une école
Et qui conduit à l'imbécillité
Il fuira cette ardeur, ou plutôt cette rage
Des jeux proscrits qu'évite l'homme sage
Et qui mènent souvent le joueur entêté
Du malheur à l'improbité
Prudent, discret, humain, affable
Sur son front sans nuage on verra la candeur
Et quelquefois une rougeur aimable
Sera témoin de sa pudeur
De la divinité le culte respectable
Formera sa première loi
Et, citoyen courageux, estimable
Ses jours seront ensuite à l'Etat, à son Roi
Au mérite dans l'infortune
Sans attendre qu'on l'importune
Il donnera de généreux secours
Et la sagesse, en ce tems peu commune
Filera constamment le tissu de ses jours
Il chérira les arts, et surtout la musique
(Malheur à qui l'ignore ou qui ne l'aime pas)
L'étude à son esprit offrira mille appas
Sans altérer l'amour patriotique
Et le bonheur marchera sur ses pas
A ses vassaux il servira de Père
Jamais l'accablante misère
Ne désolera son canton
Et sa famille antique, en vertus si féconde
Fera bientôt les délices du monde
En dispersant les fleurs de son noble écusson
Avec tant de dons en partage
Il sera digne de son nom
Eh ! que peut-il désirer davantage ?

Source : Opuscules poétiques et philologiques, d'Aimé Feutry.

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L'hôtel Conan-Hautefaye

Angoulême / Hôtel Conan de Hautefaye

Au 10 de la rue Vauban, derrière une grande porte, on aperçoit sur la droite les murs du logis qui remontent au XVIe et XVIIe siècles. La porte et les trois fenêtres superposées dont l'une est murée occupent toute la hauteur de la façade. Sous le linteau d'une des fenêtres entourée de pilastres, on lit la date de 1573 (certainement l'année de construction de la maison). Le bâtiment qui lui fait face, situé à gauche de la cour, apparaît beaucoup plus récent. Dans la cour se dresse un magnifique puits à colonnes, (fin XVIIe siècle), considéré comme l'un des mieux conservés du vieil Angoulême (classé MH en 1922). Au XVIIIe siècle, cette demeure appartient à Jean-Hélie des Ruaux, seigneur de Plassac. En 1786, elle est acquise par François Conan de Hautefaye.

Bibl. : Forgeaud (James), Le quartier du Minage, SAHC, 1986-2, p. 97

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Foires concédées à Jacques de Conan

Foires et marchés concédés à Jacques de Conan en mai 1633.

Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut :

Notre très cher et amé Jacques de Conan, escuyer sr de Connezac, la Chapelle, Maichinaud, la Bouchardière, Haute-Faye et autres lieux, nous a fait remonstrer que sa terre de Haute-Faye, située en nostre province de Périgord, est de grande estendue, consistant en plusieurs droicts, tenue en justice haulte, moyenne et basse, composée de bourgs et villages peuplés où les habitants des lieux circonvoisins et autres viennent fréquenter et trafliquer, pour la commodité desquels décoration et augmentasion de lad. terre d'Haute-Faye led. exposant nous a très humblement requis vouloir créer et establir au bourg dud. Haute-Faye une foire par chacun an et un marché chacune semaine, et sur ce lui pourvoir de nos lettres nécessaires. A ces causes, désirant favorablement traicter led. exposant en faveur des services qu'il nous a rendus et rend journellement aux occasions qui s'en présentent : Nous avons aud bourg de Haulte-Faye concédé, ordonné et estably, de nostre grâce spécialle, plaine puissance et authorité royalle, concédons, ordonnons, instituons et établissons une foire pour y estre doresnavant annuellement et perpétuellement tenue le seiziesme jour d'aoust et un marché aud. bourg pour y cstre aussy tenu le vendredy de chacune semaine, voulant et ordonnant que esd. jours tous les marchands y puissent aller, venir, séjourner, troquer, eschanger, vendre, et débiter toutes marchandises licites et qu'ils usent et jouis ent de tous et tels droicts accoustumez es autres foires et marchez de nostre royaume, permettant aud. exposant faire bastir et édiffier en lieu commode halles, loges, bancs et estaux nécessaires pour tenir en sûreté et à couvert lesd. marchands et leurs marchandises, et de percevoir les droicts ordinaires et pour ce deubz, tels qu'ont accoustumé les autres seigneurs de nostre province, pourveu qu'à quatre lieues à la ronde dud. bourg il n'y ay aux jours susd. aucunes foires et marchez auxquelles ces présentes puissent préjudicier, et que nos droicls ne soient par ce diminuez. Donnons mandement au senechal de Périgueux ou son lieutenant et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, ces présentes faire registrer, et si besoin est, publier à son de trompe en loules les villes, bourgs, villages et bourgades voisines dud. bourg et terre de Haulte-Faye, et icelles faire garder et observer perpétuellement et à toujours, car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à cesd. présentes, sauf en autres choses nostre droict et de laultruy en toutes.

Donné à Fontainebleau au mois de may, l'an de grâce mil six cent trente-trois et de nostre règne le vingt-troisiesme...

« On faict assavoir à tous on général que Sa Majesté a créé et estably et ordonné nouvelles foyres au lieu et bourg d'Autefaye pour l'effaict dicelles y estre tenues, sçavoir : la première, le seiziesme du moys d'aoust et feste de monseigneur Saingt-Roc, et la segonde le vingthuitiesme du moys de décembre, jour de Saingt-Thoumas, et les marchés toutes les semaines et jour de vandredy, le tout annuellement. La possession desquelles est fixée à aujourd'huy aud. lieu d'Autefaye par le réformateur général des marchandises, aulnes, poix, crochets et mezures sur les dix heures du matin, et permis à tous marchands et autres personnes en quelles qualités qu'ils puissent estre de porter, vendre, achepter, trafiquer, eschanger toutes sortes de marchandizes quittes et non prohibées par les ordonnances... aller et venir auxd. jours tant que besoingt sera. Et enjoint à tous les marchands d'y assister, apporter leurs lettres comme ils sont... et presté le serment audit estât de marchandize dit de Gosliot, et nommer ung ou deux des plus notables marchands de chascune ville et baronnye ou chastellenye pour y assister à la taxe et debvoyrs des dittes foyres et marchez selon l'ordonnance. Faict par nous Bernard Fougeron, général et réformateur des poix, aulnes et mezures... soubs l'authoryté du grand maistre vizitteur et réformateur de France au bourg d'Autefaye le séziesme jour du moys d'aoust mil six cens trente-troys. »

Fougeron, général des marchés.

« Tableau contenant l'estât des tribus et debvoirs deubs à monseigneur de Connezac, Auteffaye, Plambost, La Bouchardière, La Chapelle Masmoreau et autres places au sujet des foyres et marchetz, par les marchands et autres personnes pour touttes sortes de marchandises et bestailh, sur l'original et pancarte représantés par Bernard Fougeron... — Pour un chascun marchant mercier à une chascune foyre, pour chacung ey taud, pour plassage et péage six deniers, pour chascung marchet deux deniers. — Pour chascung drapier huict deniers troys denyers. — Pour chascung courdonnyer, 4 et 2 deniers. — Pour chascung courroyeur et tanneur, 1 et 2 deniers... — Pour... potlier 2 et 1 deniers. — Pour... pellier (1), 2 et 1 deniers. — Pour clostrier (2), 2 et 1 deniers. — Pour chascung grossier (3) et son eytaud, ung denier. — Pour... pintier (4), 2 et 1 deniers. — Pour... suchier (5), 2 et 1 deniers. —Pour... tamizier (6), boycellier (7), peigneurs (8), pallerier (9), grelleurs (10), et autres petittes menuyerie, 2 et 1 deniers. — Pour cliascune charge de layne, 4 et 2 deniers. — Pour charge daux et Jougnions, 2 deniers. — Pour chaque charge de frutage (11), 2 et 1 deniers. — Pour chascung panettier, ung denier. — Pour chapelier, 2 et 1 deniers. — Pour une paire d'oues (12) et de poulets, 2 et 1. — Pour chascung bœuf, vache ou veau ou autres hommallis (13). 4 et 2 deniers. — Pour chascung pollin (14) non ferré, 4 et 2. — Pour... cheval non vendu, 2 et 1 deniers et, s'il est tout chargé, aultant — Pour douzaine de moutons, 6 et 3. — Pour chascung bouc, 2 et 1 deniers.— Pour douzaine de chèvres, 4 et 2, et s'il y a bouc de la compagnie, 8 deniers. — Pour chascung pourceau, 2 et 1. — Pour boisseau de bled, une pougnée tant de foyre que marchet, et aultres choses mesurées au boisseau et autant pour droict de myne. — Pour chacune charge de chanvre ou lin, 4 et 2 deniers. — Pour chascung pelletier, 2 et I. — Pour chacung fluttier (13), flusotier et jouheur, 2 et 1. — Pour chascung bouchier, 4 et 2. — Pour... poysonnier par charge, 4 et 2. — Pour charge d'huitres ou muscles, 4 et 2, — Pour coustellier, 2 deniers. — Pour quarteau de gros vin, 2 et 1. — Pour commestier (16), 4 et 2. — Pour chaque charge de peaux et graisses, 4 et 2. »

Signé : Fougeron, général des marchés.

(1) Marchand de chiffons. — (2) Cloutier. — (3) Taillandier. — (4) Vendeur de pintes et vases d'étain. — (5) Fabricant de sabots. — (6) Fabricant de tamis. — (7) De boisseaux. — (8) De chanvre. — (9) Rempailleur. — (10) Fabricant de cribles en bois. — (11) Fruits. — (12) Oies. — (13) Bétail. — (14) Poulain. — (15) Joueur de flûte, de flageolet. — (15) Marchand de comestibles.

(Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord, 1888)

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Les milices bourgeoises à Angoulême

Les milices bourgeoises à Angoulême
Bulletin de la Société archéologique et historique de la Charente, 1911

On sait que l'organisation de ces milices bourgeoises, succédant aux milices communales, fut souvent modifiée. Elles avaient pour but primordial et principal de veiller à la sécurité de la ville et de ses habitants. (1) L'année 1701 voyait rayonner à Angoulême 8 compagnies de cette police urbaine, sans compter le faubourg de l'Houmeau. Pour le moment il paraît impossible d'en déterminer l'effectif régulier, très probablement fort restraint, étant donnée alors l'enceinte si étroite de la ville : 1re compagnie, Guitton, capitaine ; 2e compagnie, Arnaud, capitaine, conseiller (2) ; 3e compagnie, Chausse, capitaine ; 4e compagnie, dite du Petit Saint-Cybard, Autier, avocat et colonel ; 5e compagnie, de Saint-Jean, près la cathédrale, Bourdage, capitaine ; 6e compagnie, de Beaulieu, Rochemont, capitaine ; 7e compagnie, de Saint-Paul, Rullier de Bois noir, capitaine, Chenevière, lieutenant ; 8e compagnie, de Saint-Martial, Limousain Maine-Blanc, capitaine ; Faubourg de l'Houmeau, Peynet, avocat, major ; Galliot, capitaine.

A cette époque, les exempts de la ville étaient Renaudot, concierge de Saint-Pierre (la porte), Sibillotte, sergent du maire, Chambaud, garde maison (sic) du château (3). Dans la formation de ces compagnies il est bon de constater en passant la présence de nombreux hommes de loi : 1re compagnie, 3 procureurs ; 2e compagnie, 1 conseiller, 2 procureurs, 2 avocats, 1 sergent ; 3e compagnie, 10 procureurs, 2 avocats ; 4e compagnie, 6 procureurs, 1 conseiller, 4 avocats, 1 juge de la ville, Dumergue, 2 huissiers, 1 praticien, Bourdin, 1 fondeur, Bernard Sezerat, 1 maître es arts ; 5e compagnie, 3 procureurs, 2 avocats, 1 maître écrivain, 1 maître es arts ; 6e compagnie, 5 procureurs, 1 avocat, 1 huissier, 1 sergent royal ; 7e compagnie, 7 procureurs, 3 sergents royaux, 1 élu, 2 huissiers ; 8e compagnie, 1 avocat, 1 assesseur, 1 sergent royal ; l'Houmeau, 1 huissier en l'élection.

Nous nous trouvons en 1736. Le rôle de la ville s'établit en la présence de Louis Cosson, écuyer, conseiller et maire d'Angoulême, et de Philippe Pigornet, lieutenant en l'élection. La milice bourgeoise est composée aussi de huit compagnies : 1re compagnie, colonelle, 2 imprimeurs, Puinège et Rézé fils aîné, 4 procureurs, 1 marchand, Sazerat, 1 commissaire de police, 2 avocats, 1 huissier, 2 maîtres es arts ; 2e compagnie, lieutenant colonelle, dite de St-Jean, 5 procureurs, 1 huissier, 1 ancien lieutenant de la maréchaussée ; 3e compagnie, dite de Beauchamp, André de La Tache, colonel, 4 procureurs, 1 huissier à la Bourse, 1 avocat, 1 maître es arts, 1 matrone, veuve Fauconnier (4) ; 4e compagnie, dite de Chausse, 8 procureurs, 1 avocat, 1 maître es arts et Marchais, hôtelier du Cheval Blanc ; 5e compagnie, dite de Guitton, 6 procureurs, 1 avocats, 1 maître de danse, 1 huissier en l'élection, 1 premier commissaire de police ; 6e compagnie, de Beaulieu, 4 procureurs, 2 avocats, 1 huissier ; 7e compagnie, de Saint-Paul, 7 procureurs, 4 avocats ; 8e compagnie, de Saint-Martial, 2 procureurs, 1 avocat, 1 sergent royal ; Faubourg l'Houmeau, 1 sergent royal, 1 garde de haras (5).

Cette énumération de membres divers faisant partie de la milice bourgeoise nous révèle une quantité d'hommes de loi. Ainsi et surtout les procureurs se trouvent abondamment dans tous les quartiers de la ville. Il ne s'agit pas ici de procureurs fiscaux, ni des procureurs des décimes, mais bien d'officiers ministériels, venant après les avocats. Ils présentaient les causes des plaideurs, conseillaient ces derniers, et ils devaient s'intéresser à leur faire rendre justice. Ils portaient comme les avocats le titre de « maîtres » et le prenaient dans leurs significations. Leur costume du Palais était la robe noire à grandes manches et le rabat. L'opinion publique les accusait d'avidité. La Révolution supprima ces offices ; le terme fut changé et la fonction réapparut sous le nom d'avoués.

En 1701-1736 on plaidait donc fort et ferme dans cette bonne ville d'Angoulême pour y entretenir tant de procureurs.

Paul Legrand

Notes :

1. Chéruel. Institutions de la France, Tome II.

2. Parfois les compagnies prenaient le nom de leur capitaine.

3. Archives Gilbert à Aignes (Charente).

4. Quel rôle pouvait-elle bien remplir ?

5. Arch. Gilb. à Aign. (Ch.).

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Lettres de rémission

Lettres de rémission
Bulletin de la Société historique et archéologique du Perigord, 1895

Les lettres royales, ou plutôt lettres royaux, que je publie aujourd'hui, ne sont pas les premières lettres de même nature qu'aura publiées le Bulletin de la Société archéologique. M. de Fayolle a déjà publié, tome XVII, troisième livraison, des lettres de 1489, accordées à Arnaud de Fayolle et cinq autres. M. Lespinas en a publié d'autres, de 1738, accordées à François Durepaire-Duchassaint, tome XVIII, deuxième livraison. Toutes ces lettres, les faits mis à part, se ressemblent et les formules n'en varient guère. Bien que, dans leur texte, il soit parlé de grâce, les nôtres sont plus particulièrement des lettres de rémission, et peut-être est-il bon, cela n'ayant pas été déjà fait, d'indiquer, en quelques mots très rapides, la nature et le caractère des lettres de rémission dans notre ancienne procédure criminelle.

Les lettres de rémission étaient accordées pour « les homicides involontaires seulement ou qui seront commis dans la nécessité d'une légitime défense de la vie ». Il semble que, au cas de légitime défense, aucune peine ne dût être encourue. Il en était cependant autrement, et, « bien que le crime ait été commis pour cause raisonnable et dans la nécessité d'une légitime défense, on serait puni d'homicide sans lettres de rémission ». De même pour l'homicide involontaire ou casuel. Toutes les lettres publiées par le Bulletin, -- 1489, 1738, 1686, -- se rapportent à des espèces dans lesquelles l'homicide remis par le roi a été commis dans le cas de légitime défense et sont, naturellement, intervenues, sinon avant toute informatique, tout au moins avant toute action, avant toute condamnation.

Les lettres de rémission, en effet, au contraire des véritables lettres de grâce, de quelque nom du reste que les appelle la législation criminelle d'autrefois, les lettres de rémission arrêtent toute procédure et effacent le crime lui-même ; elles sont comme une amnistie individuelle ou comme un verdict d'acquittement avant le jugement, ne laissant subsister, comme aujourd'hui l'acquittement, que le droit de réparation civile, « s'il y échet », disent les lettres de 1686 et peut-on dire encore aujourd'hui.

Toutes les lettres royales, si nombreuses, intervenant, soit avant, soit après la condamnation, constituent ce qu'on appelait la justice retenue ; toute justice appartenant au roi, les tribunaux constitutaient la justice déléguée. Ces lettres devaient être, cependant, enregistrées, entérinées, et même dans un délai déterminé, par les tribunaux, par les cours, s'il s'agissait de roturiers. Et ce n'était point toujours une formalité, tout au moins sous le régime de l'Ordonnance de 1670. Pour les lettres de rémission notamment, les juges devaient vérifier si les lettres étaient « conformes aux charges et informations », et, au cas où elles ne l'auraient pas été, passer outre au jugement ; « la majesté royale ayant été trompée, le crime qui se poursuit alors n'est pas celui que Sa Majesté a pardonné. » Les lettres de 1686 furent, du consentement du procureur du roi, enregistrées le 29 mai 1688, au registre des patentes du greffe royal de la Sénéchaussée du Périgord, « en conséquence de la sentence rendue en la présente cour, le 22 mars 1687 ».

Ces lettres ne sont assurément pas aussi intéressantes que celles de 1489, qui le sont tout particulièrement ; elles m'ont paru cependant avoir quelque intérêt et mériter d'être publiées. Le document original m'a été communiqué, durant mon passage à la sous-préfecture de Nontron, par M. Jardry, inspecteur primaire, et il doit être, à cette heure, entre les mains d'une personne de Bussière-Badil qui le lui avait confié et dont le nom m'échappe. Je n'ai point respecté l'accentuation et la ponctuation, fort rudimentaires ; j'ai seulement respecté l'ortographe, ou du moins y ai pris garde le plus possible.

Les frères Guillen Bernard, dit Lajarte, et Thomas Bernard, auxquels sont accordés les lettres de rémission de 1686, y sont qualifiés, ou tout au moins leur père, de laboureurs, fermiers de la terre et seigneurie de Varaignes. Je retrouve postérieurement dans les notes de M. de Laugardière, publiées par le Bulletin, ce nom de Bernard, porté non plus par des laboureurs, mais par des greffiers, procureurs d'office, avocats et juges. Ceux-ci sont, à n'en pas douter, les descendants des Bernard de 1686 ; la qualification de sieur de Lajarte ou des Jartres l'indique suffisamment. Un Léonard Bernard, sieur de Lajarte, substitut du procureur d'office de la juridiction de Varaignes, figure dans une affaire criminelle, comme demandeur en réparation du crime d'homicide, et dans cette affaire, la sentence, en date du 23 novembre 1751, est prononcée par Thomas Bernard, sieur de Lajarte, juge sénéchal et criminel de la juridiction de Varaignes, lequel signe Lajarte Bernard. Je crois bien inutile de relever les autres indications.

Ceci dit, voici le texte des lettres de rémission de 1686 :

« Louis par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut.

Avons receu l'humble suplication de Guillen Bernard, dit Lajarte, et Thomas Bernard, frères, enfans de deffunt autre Thomas Bernard, vivant laboureur, fermier de la terre et seigneurie de Varaignes, de la religion catholique, apostolique et romaine, contenant que, le 19 septembre 1684, jour que tout le monde vendangeait au dit lieu de Varaignes, le dit Lajarte, l'un des supliants, estant allé vers les huits heures du matin, par l'ordre de son père, dans un morceau de vigne que luy avait été ceddée par le nomme Chasteler, pour le vendanger comme il avait fait les années  précédentes, il rencontra en son chemin le vigneron et le valet que son père y avait envoyé un peu auparavant. Et estants entrés de compaignie dans la dite vigne, il y trouve Jean Du Port dit Lamirande, ayant un fusil sur son épaule, et Pierre Giry dit Cermaine (?), neveu du dit Lamirande, arme d'une épée et d'un pistolet sous son justaucorps, qui luy dirent arrogamment que, s'il prétendoit de vendanger cette vigne, ils l'en empècheroient bien, qu'elle estoit à eux et qu'ils la vouloient vendanger. A quoy le dit Lajarte répondit : C'est à dire, Messieurs, que n'y ayant aucun droit vous vouliez vendanger avec des fusils et aussitost quitta la place et s'en retourna au logis de son père, lequel luy ayant demandé s'ils ne vendangeait pas, il fut obligé de dire ce qui luy venoit d'arriver et l'insulte que lui venoient de faire les dits Lamirande et Giry, de quoy ledit deffunt son père ayant été fort surpris, il se seroit mis en chemin pour en aprendre luy mesme la cause, et que les supliants ayant aperceu dans une juste crainte que leur dit père ne fut insulté par les dits Lamirande et Giry, armés de fusil, d'épée et de pistolets, ils auroient à la haste pris chascun leur fusil chargé seulement de menu plomb dont ils avoient accoutumé d'aller à la chasse comme estans aux droits du seigneur ; et auroient suivy leur dit père jusques à la dite vigne, ou estans arrivés le dit Bernard père auroit dit au dit Lamirande : Il est vray, Lamirande, que vous me voulez empescher de prendre la vendange de la vigne de Chasteler : vous savez que vous l'avez hypotecquée et que j'en ai jouy les années passées. Mais au lieu par le dit Lamirande de répondre à ces parrolles qui luy faisoient connaitre son injuste violance, il auroit au contraire dit plusieurs parrolles choquantes au dit Bernard père, et enfin pour exécuter son mauvais dessin, il auroit couché son fusil en joue, ce que le dit Lajarte, fils aisné, ayant apperceu il se seroit pareillement mis en état de tirer sur le dit Lamirande, ensorte que, le dit ayant eu la témérité de tirer son dit fusil à bout portant sur le dit Bernard père, il le frappe de trois balles au travers du corps et luy brusla sa chemise, duquel coup le dit Bernard pàre tomba mort sur la place, ce qui émeut tellement le dit Lajarte, son fils, qu'il tira pareillement son dit fusil sur le dit Lamirande, mais comme il n'étoit chargé que de menu plomb, il ne le blessa que légèrement. En sorte que, ne laissant pas de s'enfuir, le dit Lajarte le suivit ayant un pistolet à la main d'ou le dit Giry auroit pris occasion de tirer, dans ce mesme temps, au dit Lajarte un coup de son dit pistolet qu'il avoit sous son justaucorps, ce qui obligea le dit Thomas Bernard, freres du dit Lajarte, de lascher aussy son fusil sur ledit Giry qui n'en fut non plus que légèrement blesse, le dit fusil n'estant chargé que de menu plomb. En suite de quoy, le dit Lajarte ayant tiré son dit pistolet sur le dit Lamirande et s'étant retiré de la dite vigne, il a appris à son grand regret que le dit Lamirande est déceddé de ses blessures deux jours après. Et bien que ce cas imprévu soit arrivé par la faute et agression des dits Lamirande et Giry, lesquels n'ont pas deub par force enlever la vendange d'une vigne dont le dit Bernard père avait jouy les annèes prècèdentes, et qu'enfin les supliants, après avoir veu tuer à leurs yeux leur père et se voyant encore dans un péril évident de perdre la vie, n'ayant rien fait que dans une juste deffenses, néammons en ayant esté informé tant par le juge des lieux que d'authorité du présidial de Périgueux, ces supliants, craignans la rigueur des lois, se sont absentés du pays et n'osent y retourner, encores bien qu'ils n'ayent point de partie civile, sans avoir obtenu nos lettres de grâce, par don et rémission, sur ce nécessaires, lesquelles ils nous ont très humblement suplié leur vouloir accorder.

A ces causes voulant préférer miséricorde à rigueur de justice, Nous de nostre grâce spécialle, plaine puissance et authorité royalle, avons aux supliants, quitté, pardonné, remis, quittons, pardonnons et remettons par ces présentes le fait et cas tel qu'il est cy dessus exposé avec toutte peine, amande et offence corporelle, civille et criminelle, qu'ils ont pour raison de ce encourus envers rous et justice, mettons au néant tous décrets, deffaults, contumaces, sentences, jugemens et arrests, qui sen sont suivis, remettons et restituons les supliants en leur bonne renommée et en leurs biens non d'ailleurs confisquez, satisfaction faite à partie civille, si faite n'a este et s'il y echet. Imposons sur ce silence a nostre procureur general, ses substituts, presens et a venir, et a tous autres, si donnons en mendement a nostre senechal de Perigueux, ou son lieutenant criminal, et gens tenans le siege au dit lieu, au ressort duquel le cas est arrive, que du contenu et ces présentes nos lettres de grâce et remission, ils fassent jouir les dits suplians plainement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements contraires, à la charge de se présenter par devant nous pour l'entérinement des présentes dans trois mois à peyne de nullité d'icelles. Car tel est noste plaisir, et, affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre nostre scel à ces dites presentes.

Donné à Versailles, au mois de novembre, l'an de grâce mil six cens quatre vingt six, et de nostre règne le quarante quatriesme.

Louis

Par le Roy : Phelypeaux.

Visa : Boucherat.

Pour lettres de rémission à Guillen Bernard de Lajarte et à Thomas Bernard, frère. »

Gustave Hermann

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