Enquête pour l'érection de la terre de Montbron en comté (11-14 septembre 1767).

A Monsieur le Lieutenant general d'Angoumois, suplie humblemant Adrien-Alexandre-Etienne de Cherade, chevalier, seigneur comte de Monbron, marquis de Clairvaux et autres lieux, qu'il vous plaise lui donner acte de la representation qu'il vous fait des lettres patantes du Roy données à Versailles au mois de decembre mil sept cens soixante six, signées : Louis, et plus bas : Par le Roy, Phelippaux, visa Louis, et scellées du grand sceau de sire verte en lacs de soye rouge et verte, obtenues par le supliant, par lesquelles Sa Majesté permet l'union et incorporation des terres, seigneuries et fiefs de Monbron, La Greliere, Marthon, La Forest d'Horte, La Faye, Rezervat, Peribonis, apartenances et dependances, en un seul et même corps, pour ne faire et compozer à l'avenir qu'une seulle et même terre et seigneurie, de l'erection d'icelle en titre et dignitté de comté sous la dénomination de comté de Monbron et ainsi qu'il est plus au long contenû ez dittes lettres patantes à la Chambre des Comptes du Roy adressantes et l'arrest rendu par laditte Chambre en datte du vingt neuf avril dernier, signé : Henry, qui avant de proceder à l'enregistrement desdittes lettres patantes ordonne qu'à la requeste de Monseigneur le procureur general du Roy en laditte Chambre, poursuitte et diligence de M. le procureur du Roy au present siege, et pardevant vous, Monsieur, il sera informé duemant et dilligemmant de la commoditté ou incommoditté que peut aporter l'union et incorporation desdittes terres et seigneuries de Monbron, La Greliere, Marthon, La Forest d'Horte, La Faye, Rezervat, Peribonis, leurs circonstances et dependances, en un seul et même corps pour ne faire et compozer à l'avenir qu'une seulle et même terre et seigneurie, et de l'érection du tout en comté sous le nom de Monbron, comme aussy du revenû desdittes terres et seigneuries et en quoi il consiste; ordonne en outre que lesdittes lettres seront communiquées aux officiers et procureurs fiscaux desdittes terres et seigneuries unies, aux syndics, habitants, vassaux et justissiables d'icelles, convoqués et assemblés à la maniere accoutumée, aux seigneurs limitrophes, et au receveur general des domaines et bois pour donner leurs consentements à l'enregistrement desdittes lettres, ou dire autrement, ainsy qu'ils aviseront bon estre, et generallementinformer; et laquelle information par vous faitte, Monsieur, en consequence de la commission à vous donnée par ledit arrest estre communiquée à M. le procureur du Roy, au receveur du domaine et autres officiers que verrés estre pour l'interest du Roy, pour vous donner leurs avis pour icelle information et avis ; ensemble votre avis particullier envoyé à la Chambre, communiqué à Monseigneur le procureur general du Roy, et lui ouy, estre sur le tout ordonné ce que de raison ; en concequence et sur la communiquation qui sera faitte à M. le procureur du Roy de la presente requeste, lettres patantes et arrest y enoncés, estre par lui pris telles conclusions qu'il avisera, et par vous ordonné ce qu'il apartiendra; et vous feres bien. — Signé : Teurtas.

Soient la presente requeste, les lettres patantes et arrest y enoncés communiqués au procureur du Roy. Fait à Angoulême le 11 septembre 1767. — Signé : Cazaud.

Veu la presente requeste, les lettres patantes et arrest y enoncés, je requiers pour le Roy qu'il soit informé à la requeste de Mongr le procureur general du Roy en la Chambre des Comptes et à ma poursuitte et diligence de la commoditté ou incommoditté que peuvent aporter l'union et incorporation des terres, seigneuries et fiefs dont s'agist en un seul et même corps et l'érection d'icelluy en titre et dignitté de comté sous la denomination de comté de Monbron, ensemble du revenu desdittes terres unies, ce en quoi il consiste pour, sur laditte information faitte et à moi communiquée, estre par moi donné mon avis au dezir dudit arrest et tout ce qui est ordonné par ledit arrest fait et raporté à la Chambre, estre par elle statué ce qu'il apartiendra sur l'enregistrement desdittes lettres. Fait à Angoulesme le onze 7bre 1767. — Signé : Seguinaud, substitut de Mr le procureur du Roy absent.

Acte au supliant de sa requeste et de la representation qu'il nous a faitte des lettres patantes et arrest y énoncés, soit fait comme il est requis par le substitut du procureur du Roy. Fait à Angoulême les jour et an susdits. — Signé : Cazaud.

Source : Documents historiques inédits sur l'Angoumois, de Gustave Babinet de Rencogne.