Veu par la cour, la grande chambre et tournelle assemblées, le procès criminel faict et l'ordonnance de laditte cour à la requcste du procureur général du roy, défenseur et accusateur contre Alexandre de Redon, marquis de Pranzat, accusé, arrêt du 16 novembre 1667, rendu sur la plainte et requête dudit procureur général, par lequel il auroit été ordonné qu'à sa requête ilseroit informé par le conseiller commis en cette ville et par le lieutenant général d'Angoulème, sur les lieux, comme ledit de Pranzat avoit fait débiter un livre intitulé : Déduction généalogique ou abrégé de la branche y mentionnée de la maison de Dreux, dédié au roy, par laquelle il a prétendu prouver qu'il descend des princes du sang dont il avoit prins le nom, les armes mesme, publié un second livre de réponse à ses remarques qui avoient été faites sur cette vision, et fait imprimer un placet dans ce même dessein qu'il a adressé au roy, où il se donne encore le nom de Dreux, qui est un crime de lèze-majesté, permis audit procureur général de compulser tous les titres, chartes, mémoires, enjoint aux huissiers et autres qui en seront dépositaires, de les représenter à la première sommation qui leur en sera faite, sinon contraiuls par toutes voyes par ce fait, communiqué au procureur général.ordonne ce que de raison; information faite en conséquence, tant par ledit commissaire commis les 19 et 20 dudit mois de novembre 1667, que par ledit lieutenant général d'Angoulème, les 19 décembre 1667, 4 et 7 janvier 1668;

Autre arrêt du 18 dudit mois de novembre 1667, par lequel la cour auroit ordonné que Huby et Masson huissiers en icelle, se transporteroient en la maison dudit de Pranzat, size en cette ville de Paris et ailleurs où besoin seroit, pour procéder à la description des armes que ledit de Pranzat avoit fait mettre à son caiosse pour justifier son usurpation, à cette fin luy auroit esté enjoint de faire ouverture de ladite maison et de représenter auxdits huissiers tant ledit carosse que sa vaisselle et autres meubles où il avoit fait mettre lesdites arme», pour estre dressé procès-verbal pour ce fait et communiqué au procureur général requérir ce que de raison;

Procès-verbal fait par lesdits Huby et Masson, huissiers, en conséquence dudit arrêt, autres arrêts du 26 du même mois de novembre 1667, par lequel auroit esté ordonné que ledit de Pranzat seroit assigné en la cour pour estre ouy et interrogé par le conseiller commis sur les faits résuttant desdiles informations et procès-verbal mterrogatoire fait audit de Pranzat le 3 décembre 1667 par le conseiller commis, contenant ses réponses, confessions et dénégations et protestations;

Autre arrêt du 10 dudit mois de décembre au dit an, par lequel auroit esté ordonné que dans 8e après la signification d'icelluy à la personne, au domicile dudit de Pranzat, il soit tenu de représenter et mettre au greffe de la cour tous les titres qu'il prétendait avoir pour justifier de sa prétendue généalogie et descente par luy articullés au livre qu'il a reconnu avoir esté imprimé à sa diligence, ensemble les contrats de mariage, partages, contrats d'acquisition et auttres tiltres et les poursuivre, lesquels seroient cotés et paraphés par premier et dernier pour estre communiqués audit procureur général pour requérir ce que de raison;

Requête présentée par ledit de Pranzat le 31 dudit mois de décembre 1667, à ce que acte luy fût donné de ce qu'il se désistoit de la requête par luy présentée le 20 dudit mois de décembre, par laquelle il avoit demandé un dellay de trois mois pour représenter les autres pièces justificatives de ladite déduction généalogique imprimée sous le nom de ses aînés, demeurant en la Franche-Comté et pays de Luxembourg, et soubs le sien conjointement, et de ce qu'il luy est impossible de faire apporter lesdites pièces en cette ville de Paris ni de les représenter, et après la déclaration qu'il fait qu'il ne prétand point être dessandu de la maison ni de la branche royale de Dreux, ny estre, ny se dire prince du sang et qu'il se tient au nom de Redon et aux armes de sa famille, qui sont d'oiur, à trois besants d'or, le ranvoyer des demandes, fins et conclusions contre luy prises par ledit procureur général sur laquelle est l'ordonnance de la cour portant soyt communiqué au procureur général;

Autres requestes dudit de Pranzat, du 18 janvier 1668, à ce que acte luy fust donné de ce qu'en expliquant en tant que besoing est ou seroit la déclaration par luy faite par ladite requeste du 31 décembre précédant y ajoutant déclarer d'abondant qu'il renonçoit a- tous droits quelconques qui pourraient être prétendus à ladite maison et à ladite branche royale de Dreux, soubs prétexte et en conséquence de la déduction généalogique dont est question et des titres énoncés en icelle, et qu'il se tient aux noms, armes, prérogatives, biens et droits de la maison de Redon, sur laquelle est aussy l'ordonnance de la cour, portant soit communiqué au procureur général;

Interrogatoire du 17 dudit mois de janvier 1668 faict au nommé François Hedon, sergent royal, prisonnier en la Conciergerie, à la requeste dudit procureur général sur le sujet de ses parants, contenant ses réponses, confessions et dénégations;

Autre interrogatoire fait audit de Pranzat par le conseiller commis sur le fait des pièces par luy mises au greffe, en exécution de l'arrêt du Xe décembre 1667, contenant les réponses, confessions et dénégations;

Arrêt du 19 avril 1668, par lequel auroit été ordonné que ledit de Pranzat seroit tenu de comparoir en l'étude du nommé Durand, notaire à Angoulème, huitaine après la signification dudit arrêt, pour être procédé au compulsoire des pièces dont ledit de Pranzat prétend se servir dans la quinzaine suivante, synon et à faute de ce faire, seroit proceddé au jugement du procès sur ce quy se trouveroit par devers la cour;

Arrêt du 12 avril 1668 par lequel auroit esté ordonné que les témoings, ouyes et informations faites par le conseiller commis, seroient confrontés audit de Pranzat par M. Denis de Pallueau, conseiller, confrontation faite en conséquence le 16 juin audit an audit de Pranzat;

Arrêt donné entre ledit de Pranzat et en requestes par luy présantées les 9 et 14 juillet 1668 à ce que les conclusions par luy prises par sa requeste du 22 novembre 1667, en ce qui est de l'opposition à la permission d'informer, estre déchargé de l'accusation, et par les requestes des 31 décembre audit an 1667 et 20 janvier 1668, par lesquelles il a déclaré qu'il ne prétendoit point estre dessandu de la maison ny de la branche royale, ny estre ou se déziner prince du sang, et qu'il se tenoit au nom de Redon et aux armes de sa famille, et par celle du 18 janvier auroit déclaré d'abondant qu'il renonçoit à tous droits quelconques qu'il pourroit prétendre à ladite maison et branche royale de Dreux, à cet effet qu'il fut receu opposant à l'exécution des arrêts des 16 et 26 novembre 1667, et appelant de toutes les procédures; le tout pour bien relevé, ordonner que sur lesdites requestes desdits jours 31 décembre 1667 et 18 janvier 1668, qu'il réitéroit d'abondant et en requeste du 14 dudit mois de juillet, à ce qu'il plût il la cour d'entériner les lettres en forme de requeste ci-ville par luy obtenues en chancellerie le 13 dudit mois de juillet contre lesdits arrêts des 16 et 26 novembre 1667 et mettre les parties en tel et semblable estât qu'elles estoient auparavant iceux ce faisant renvoyer quitte et absous desdites fins et conclusions prises contre lui d'une part et ledit procureur général du roy, défendeur d'autre part, lequel arrêt, après avoir ouy il l'audience Abraham, avocat dudit de Pranzat, et Talon pour le procureur général du roy, icelluy de Pranzat auroit esté déboutté de ses lettres en forme de requeste civille et opposition, et a joint le surplus desdites requestes au procès, pour en jugeant y avoir tel esgard que de raison, ledit de Pranzat, condamner en deux amendes et aux despens;

Requeste dudit de Pranzat, du 18 décembre 1668, servant de déffanse par alternation et advertissement, production faite tant par ledit procureur général que par ledit de Pranzat, production nouvelle dudit procureur général, requeste dudit de Pranzat, du 18 février 1668 employée pour contredit, autre requeste dudit procureur général, du 26 mars 1669, servant de contredit aux requestes et escriptures dudit de Pranzat; autre requeste dudit de Pranzat, du 25 juin audit an, par laquelle il réitère les déclarations, désistements et renonciations servant de réponse à celle dudit procureur général, du 28 mars; autre production nouvelle dudit procureur général, requeste dudit de Pranzat, dudit jour 25 juin, employé pour responses et contredits à l'iaduction tirée de la lettre de cachet produite par ledit procureur général; requeste dudit de Pranzat à ce que, attendu qu'il a l'honneur d'estre né gentilhomme, il fût ordonné que pour procéder au jugement du procès pendant en la chambre entre ledit procureur général, défendeur et accusateur, et ledit de Pranzat, accusé, les chambres seraient assemblées, conclusions dudit procureur général sur ladite requeste, contenant sa déclaration qu'il se rapportoit a la cour n'en ordonner; arrêt du 4 décembre 1669, par lequel auroit esté ordonné que ledit procès seroit jugé et les deux chambres assemblées, escroue des prisons de la conciergerie du Palais, du 7 février 1670, par lequel appert que ledit de Pranzat s'est volontairement randu prisonnier esdites prisons pour estre a droit; conclusions dudit procureur général par escript, et ouy et interrogé en la cour ledit de Pranzat sur les cas à lui imposés;

Tout considéré, dit a esté que ladite cour, pour les cas résultant du procès, condamne ledit Alexandre Redon à comparoir en la chambre et là, nue teste et debout, dire et déclarer que faussement, témérairement et comme mal advisé, il a pris le nom et les armes de la maison de Dreux et fait imprimer et publier une table généalogique et autres livres pour la soutenir, dont il se repend; et outre ( ) en trois mille ( ) d'aumosnes applicables : un tiers à l'Hôtel-Dieu, un autre à l'Hôpital général et l'autre tiers au pain des pauvres prisonniers de la conciergerie du Palais. Sera ladite table généalogique et imprimés lacérés en sa présence par le grelfier, fait deffense à toute personne de les vendre, publier et débiter; ordonne que tous les exemplaires seront apportés au greffe de la cour pour estre supprimés, et que dans tous les actes où ledit Redon auroit pris la qualité, elle sera rayée, luy fait deffance à l'advenir dela prendre à peine de punition corporelle.

Sera le présent arrest leu, publié partout où besoin sera, et enregistré au Chastellet et en la sénéchaussée d'Angoulème. Fait en Parlement, le septième février 1670 et pronoucé à l'instant audit de Redon en la chambre de la Tournelle où les chambres étoient assemblées, quy a fait la déclaration portée par ledit arrest, et ladite table généalogique et autres imprimés rompus et lacérés en sa présence. Collationné et (Signé : S. Robert.) eniegistré au treizième volume des Bannières du Ghastelet de Paris, suivant et conformément audit arrest et ce réquérant M. le procureur du roy audit Chastelet, par moy greffier des insignations dudit Chastelet et gardien des bannières d'icelluy. Signé : Garnier.

Le présent arrest, représenté par le syndicq a esté leu et publié en la com munauté des notaires du Chastelet de Paris, par moy greffier de ladite communauté, soussigné, ce requérant pour monseigneur le procureur général, M. le procureur du roy audit Chastelet, son substitut, pour estre observé selon sa forme et teneur, le dimanche vingt-trois mai mil six cent soixante-dix. Signé : Duart.

Registré au greffe ordinaire de la sénéchaussée et présidial d'Angoumois, requérant Jehan Lambert, escuyer, sieur des Andreaux et du Mesne-Boinpart, conseiller du roy et son procureur audit siège, le quatrième juin mil six cent soixante-dix.

Dubois, greffier.