Arrêté du représentant du peuple G. Rome, en séance, à Périgueux, le 18 prairial an II (6 juin 1793), tendant à l'administration des biens des détenus, pourvoir à leur nourriture ainsi qu'à celle de leurs families, et établir un régime uniforme dans chacune des maisons d'arrêt, ou une foule de pétitions et réclamations à nous adressées de la part des pères, mères, et enfans des Emigrés détenus.

L'administration du District de Nontron et ce requérant l'agent national.

Arrêté :

Article Premier. — L'arrêté sus-énoncé sera transcrit sur les registres de l'administration et aux formes ordinaires.

Art. II. — II sera incessamment procédé (si fait n'a été) à la ferme pour un an des biens immeubles ayant appartenu aux détenus. Les baux seront faits conformément à la loi du 16 brumaire dernier.

Art. III. — Les effets, d'après la recherche faite des inventaires, qui paroitroient être sujets à dépérir, seront vendus ainsi et de la manière que les meubles provenant des Emigrés, d'après l'arrêté de l'administration sur le rapport du bureau des Domaines nationaux.

Art. IV. — Les détenus des deux sexes seront separés. En conséquence les hommes seront transferés dans la maison de réclusion à Nontron, et les femmes et les filles dans celle des Sables-sur-Dronne, ou étant, ils ou elles seront sous la surveillance des municipalités.

Art. V. — Pour l'exécution de l'article ci-dessus, il sera donné un ordre au Lieutenant de la gendarmerie qui, de concert avec les municipalités de Nontron et des Sables-sur-Dronne, prendront les moyens qui sont en leur pouvoir pour faire les dites translations qui doivent être effectuées dans le courant de cette décade.

Art. VI. — En conformité de la Loi du 26 brumaire dernier, la nourriture des detenus sera frugale. Ils recevront chacun vingt-cinq sols par jour, pour tenir lieu de nourriture, chauffage, blanchissage et autres choses dont ils peuvent avoir besoin.

Art. VII. — Les détenus ou détenues sitôt rendus dans les maisons qui leur seront assignées, nommeront entre eux, ou entre elles, un économe chargé de préparer les repas et auquel il sera payé de décade en décade, à commencer du Ier Thermidor prochain, le montant des vingt-cinq sols par jour à revenir aux détenus existants dans la maison d'arrêt dont il sera l'économe et laquelle somme leur servira pour tous les objets énoncés à l'art. VI.

Art. VIII. — Les détenus des deux sexes ne pourront, sous aucun prétexte, avoir des domestiques. En conséquence les municipalités sont chargées d'expulser ceux ou celles qui existent actuellement dans les dites maisons.

Art. IX. — Les municipalités de Nontron et des Sables-sur-Dronne désigneront une personne stire et recommandable par son civisme, qui sera chargée de faire les provisions nécessaires aux detenus, et d'après l'invitation que lui en fera l'économe de la maison. Les dites provisions, qui ne seront aucunement préparées ou cuites, seront remises au gardien de la maison d'arrêt pour les faire passer à l'économe de la dite maison d'arrêt, et il n'y aura aucune communication entre ledit pourvoyeur et les detenus. Ceux-ci seront seulement obligés de remettre au gardien, pour le faire passer au pourvoyeur, la somme qu'ils croiront nécessaire pour l'achat des dites provisions, soit en viande, pain, vin, bois et autres choses quelconques, ainsi que pour le blanchissage de leur linge. Le pourvoyeur, dont il est parlé cy-dessus, recevra pour ses salaires une indemnite de trente sols par jour qui lui seront payés par ordre de l'administration, par les receveurs de la Régie.

Art. X. — Les dites municipalités fourniront, dans la même proportion des citoyens de leur commune, audit pourvoyeur qui en payera le montant, la quantité de grains, farines ou pain nécessaires aux detenus.

Art. XI. — Les repas seront pris en commun, et sur la même table, à moins qu'il ne se trouvât pas de local assez vaste pour y réunir les détenus, ce qui sera constaté par des commissaires des municipalités qui, dans ce cas, feront former le nombre de tables, bancs ou chèzes qu'ils jugeront nécessaires ; les expenses à faire pour cet objet, ainsi que pour l'exécution des art. 4 et 5 cy-dessus, seront payées ou remboursées aux dites municipalités de Nontron et Sables-sur-Dronne sur les états par elles fournis et certifies.

Art. XII. — Les municipalités de Nontron et des Sables-sur-Dronne déffendront aux gardiens de la maison d'arrêt de laisser entrer dans icelle aucun comestible préparé, de laisser communiquer les dits detenus avec qui que ce soit, si non de la manure indiquée par la loi.

Art. XIII. — II sera incessamment fait compte exact des dépenses payées pour les détenus, lesquelles seront réparties pour chacun d'eux, afin que le remboursement soit fait par les receveurs de la Régie des mains de celui du district qui en a fait les avences.

Art. XIV. — Les receveurs de la Régie ne pourront, sous aucun prétexte, pas même celui de n'avoir aucun fonds provenant du détenu, s'empêcher d'acquitter les mandats qui seront tirés sur eux par I'administration, tant pour le remboursement des avances, nourritures faites ou a faire, et autres objets quelconques enoncés aux art. 15 et 19 de l'arrêt du G. Rome.

Art. XV. — Les municipalités du district sont invitées à exécuter ponctuellement, en ce qui les concerne, les articles de l'arrêté de Rome énoncés et dattés cy-dessus, et de faire connoitre a l'administration, dans la decade qui suivra la réception du présent, le résultat de leurs opérations, et afin de les faciliter, il sera mis au bas d'iceluy les noms et demeures de tous les détenus, même de ceux qui sont encore dans leur domicile à cause de maladie.

Art. XVI. — Coppies du présent arrêté seront incessamment adressées aux municipalités de Nontron, Sables-sur-Dronne, et Comité révolutionnaire à Nontron.

Noms et demeures des détenus tant du district qu'autres.

Sicaire-Adrien Texier, Nontron.
Emery Fonreau, Nontron.
Mazerat Delor, Nontron.
Jean Labrousse-Boffrand ainé, Nontron.
Leonard Faye, Nontron.
Jean Moreau-St-Martial, Valle-des-Eaux.
La femme dudit Moreau, Valle-des-Eaux.
Chaminade, Augignac.
Auvrai St-Remi, ex-curé, Abjat.
La Auvrai, St-Remi, Abjat.
Lagarde, cy-devant vicomte, Boislizonne.
Lagarde, cy-devant chevalier, Nontron.
Roussarie, Sables-s.-Dr.
Pintou, Sables-s.-Dr.
Larret, gd pré, Sables-s.-Dr.
Lapeyronie père, Sables-s.-Dr.
Lapeyronie mère, Sables-s.-Dr.
La veuve Labardonnie, Milhac.
La Royères fille, Les Landes.
Thibeau Lagarde ainé, Les Landes.
Roux Luçon père, Front-sur-Dronne.
La Roux Luçon mère, Front-sur-Dronne.
Roux Luçon grand-père, Front-sur-Dronne.
Dupin St-Cyr père, Coussière-sur-Dronne.
Dupin St-Cyr fils, Coussière-sur-Dronne.
Les quatre filles Dupin St-Cyr, Coussière-sur-Dronne.
Lapeyronie fils, Coussière-sur-Dronne.
Lajear Grézignac jeune, Mareuil.
Lajear Grézignac, fille puinée, Mareuil.
Lajear Grézignac, sceur de la précédente, Mareuil.
Lajear Grézignac ainé, St-Pardoux-de-Mareuil.
Laroussie, femme Lambertie, Vieux-Mareuil.
Camain St-Sulpice et La Bretonneau, sa femme, Lanion-sur-Lizonne.
La Boistillé Desgrosges, St-Pardoux-de-Mareuil, Angoulême.
Marie Moreau St-Martial, Varagnes.
Lamaranda Ducousset, son fils et ses filles, Varagnes.
Moreau St-Martin, Varagnes.
Jean Peyronni, Varagnes.
Labrousse Vaubrunet Teyjat, Angouteme, sa femme et sa fille, Angoulême.
Chaban père, Chapelle-Faucher, Nontron.
Chaban frère, Chapelle-Faucher, Nontron.
Chaban fils, Chapelle-Faucher, Nontron.
Autre Chaban fils, Chapelle-Faucher, Nontron, cy-devant comte de Lion.
La Chaban, ex-religieuse, Chapelle-Faucher, Nontron.
Conan d'Aucors, Beaussac.
Les deux soeurs Conan d'Aucors, Beaussac.
Maillard Lafaye, chevalier, Beaussac.
Vilars Pontignac, Beaussac.
Les Vilars Pontignac tantes, Beaussac.
Jean Duhaumont prêtre, Beaussac.
Raynaud père, Puyrinier.
Raynaud fils, Puyrinier.
Galar Béar et la Dutillé sa femme, Angoumois.
Camain Lacotencie, Felix-Nontron.
Leymarie, sa femme et leurs quatre filles, Cottes-s.-Boulou.
Les trois filles Saulnier, Gottes-s.-Boulou.
La Vaucoucourt, Laiguilhac-s.-Boulou.
Martin Ribeyreix, Monsec.
La veuve Boulouneix, Boulouneix.
Desrivailles et sa femme, Teyjat.
La veuve Moreau Maillard, Puyrinier.
Odet Chapt Rastignac Paris, Paris.
La Roussie, ex-religieuse, Les Landes, Nontron.
Labram Chaumont, Busseroles.
Labram fils ainé, Busseroles.
Lagirou Demaret, Bussières.
La Royère, ex-noble, Bussières.
Escravayat Labarrière, sa femme et ses deux filles, Busseroles.
Charon, ex-curé, Champniers.
La d'Abjat St-Viance, Quinsac.
Desport-Lagrange, Quinsac.
Arlot-Frugie, ex-prêtre, Coussière-sur-Dronne.
Les quatre filles Lacroix-Durepaire, Mareuil, Nontron.
Dereix et la Faure sa femme, Angoulême.
Thomas Mahou, Le Bourdeix, Nontron.
Suzanne Valade, ex-religieuse, Larochebeaucourt.
Lapouraille Belicot, ex-moine, Nontron, Nontron.

Signé Vieillemard.

Source : Une commune rurale du Périgord sous la Première République.