Généalogie Charente-Périgord

09 août 2020

Chazelles sous l'Ancien Régime

« Chaselle est sittué à quatre lieus de la ville d'Angoulesme à Lorient. Leglise dediée à Saint Martin patronnage de M. L'Evêque d'angouleme. Le Bourg dudit Lieu et ce quy environne est dans la directe du dit Sieur trésorier. Il y a justice exercée, madame de Saint-Martain a des Rentes dans la principale partie de la paroisse et les justances portée devant son juge de Marthon. Messieurs du chapitre d'Angoulème y possèdent le fief de La Tour du Luc et ont justice en cette partie. Monsieur d'Ecars et Messieurs la Brechenie de Bouée, de Torsac et Labbé de Grobos y possèdent des Rentes. La rivière de Bandiat traverse la paroisse et y fait tourner quatre moulins. Les prés quy sont sur cette rivière y sont bons, mais ils sont sujets aux innondations quy y sont fréquentes. Les terres labourables y sont d'une mauvaise nature. Les vignes y sont médiocres. L'habitant y est pauvre et misérable et ne fait aucune sorte de commerce. La paroisse confronte du midy à Bouée et Vouzant, du Nort à Saint Paul et Pranzac, dorient a Saint Germain et Vouzant doccident à Mornat et Pranzat ». (Tourette de Flamenac arpanteur) Ces observations générales, portées in fine sur le volumineux registre à reliure parcheminée déposé aux Archives Départementales, clôturent l'arpentement effectuée de 1746 à 1749 et qui comprend 4749 articles. Elles résument assez correctement les données en vigueur sous l'Ancien Régime. On peut toutefois y apporter le complément relatif à la dîme « Les grosses menues et vertes dixmes quy se perçoivent au onsieme du fruit appartenant les trois quarts a M. le trésorier du Chapittre d'Angouleme et l'autre quart au sieur curé de la presente paroisse ». À ce propos toujours, nous avons retrouvé la grande dîmière au village de la Combe ; elle est décrite à l'article 1575 comme appartenant à la « trezorerie du chapitre ». Il nous faut ensuite évoquer La Tour-Du-Luc disparue. Elle tirait son origine d'une seigneurie établie par les « du Luc » aux XIIe et XIIIe siècles et qui passa à une date inconnue au clergé. L'édifice est sommairement décrit par l'arpenteur, le 13 juillet 1746, au numéro 3351 « Masure en forme quarre La Tour du Lucq tenant de toutes parts aux vignes des sieurs Leblanc Laquintinie et Ledoux appartenant au Chapitre de Saint-Pierre dangouleme contenant quatre carraux ». Nécessaire de même, de citer le lieu de La Faureille, habité par Jean Marginière et Catherine Boissonnet, son épouse, lieu où la porte d'entrée de la cour est placée sous le colombier. Nécessaire également, de noter la mention de la Chambaudie, en 1694, lors du mariage de Léonard Gignac, sieur de la Chambaudie, avec Louise de Bazille, de Châteauneuf. Ce lieu de la Chambaudie a dû lui convenir car elle y demeure, en 1714, avec son second mari, Jean Elie de Mergey, écuyer, sieur de Rochepine. L'émigré Robert Laviale a délaissé son domaine de Lacombe et sa demeure modeste, mais ancienne, comprenant trois niveaux et une cave voûtée. Enfin, nous ne devons pas omettre de rappeler qu'autrefois coexistaient les deux paroisses de Chazelles et de Saint Paul. Les registres paroissiaux de l'état civil de Saint-Paul remontent à l'année 1638, ceux de Chazelles débutent en 1664. Ces registres ont une existence séparée jusqu'à la fin 1845. Contrairement à ce qu'il est souvent écrit l'unification ne fut effective qu'au 1er janvier 1846 même si l'idée matura l'année précédente, alors que Louis Philippe régnait.

Les Dumas

Si on la rencontre assez fréquemment en Périgord voisin, il faut bien convenir que l'appellation « manoir » est peu usitée dans notre pays charentais. S'agissant du logis qui tire son nom de la longue lignée de ses possesseurs - les Dumas en deux mots - nous l'avons maintes fois rencontrée. Aussi l'utilisons nous à dessein, comme l'une des exceptions qui confirment la règle angoumoisine. Cette ancienne maison discrètement installée derrière l'actuelle Mairie (1908) de Chazelles fut le fief noble des Du Mas relevant d'une part de la Cure « au devoir de 5 sols, à muance de seigneur et de vassal et de 22 sols 6 deniers de rente annuelle » et d'autre part du château de Marthon « à hommage lige et 10 sols, à muance de seigneur et de vassal ». À la fin du XVe siècle, on trouve comme premier propriétaire Penot Dumas, marchand, marié à Marguerite Devigne, veuve en 1483, selon Adolphe Mondon qui nous dit que ces possesseurs n'étaient pas nobles. Par contre au début du XVIe siècle, selon un document daté du 26 mai 1512, déposé aux Archives Départementales - dont l'érudit ecclésiastique semble ne pas avoir eu connaissance car il ne l'évoque pas - hommage est rendu par « Jehan du Mas », fils de feu Pierre du Mas (il pourrait s'agir de Pierrot pour Penot ou Perrot) et de « Marguerite des Vignes », « pour ce qu'il tient en paroisse de chaselles en la châtellenie de Marthon à Jean de la Vassoignes, écuyer, sieur de la Forest ». Est-il le bâtisseur de la partie ancienne du logis ? En tout cas beaucoup d'indices architecturaux - petites ouvertures à chanfreins du grenier, grandes croisées dont les meneaux ont été supprimés, mais dont les traces sont toujours visibles, embrasures obliques pour le guet - nous font pencher pour une construction au XVIe siècle, plutôt qu'au XVIIe siècle comme l'affirment quelques historiens. L'abbé Mondon avance même la date de 1628, dont nous n'avons trouvé trace nulle part, pour l'édification de « cette sorte de manoir ». À la fin du XVIIe siècle, Marguerite du Mas se marie à Jean Rossignol, sieur de la Tour, de la ville de La Rochefoucauld. Leur fils, Jean Rossignol, vend maison et terres, en 1710, à Louis Penot procureur fiscal habitant à Touvre. On trouvera tout au long du XVIIIe siècle, la famille Penot propriétaire du lieu. L'arpentement nous donne une description, consignée le 2 Juin 1746, par Tourette de Flamenac, sommaire mais précieuse : « Maison composée d'une cuisine, un vestibulle, un sellier, une tour, une chambre haute, un cabinet, deux greniers, écurie, un coulombier, étable, grange, cour, jardin, le sinfoin tenant d'un costé au chemin de Pranzac à Marton à senextre, des autres parts aux Domaines apartenant à Gerosme Penot, Sieur des Dumas, contenant deux journaux trente sept carreaux ». Le registre d'arpentage, décidément riche en informations, nous fait connaître que le Moulin du Got (got signifiant gué) appartient « au sieur Gerosme Penot des Dumas », qu'il est « composé d'une roue noire ». Une inscription à la plume, semble-t-il postérieure, nous fait connaître que le moulin fut acquis par le sieur Callée. Pour être exhaustif, signalons un ensemble de prés, situés au « trou des Dumas » ! Les Penot possèdent toujours le logis à la Révolution et nous n'avons pas trouvé de trace de sa vente comme bien national à tel ou tel citoyen « initié ». C'est au XIXe siècle qu'il acquiert une nouvelle affectation, celle d'Hôtel ou de Relais de Poste. Les écuries, construites pour accueillir une centaine de chevaux selon la tradition orale, figurent déjà sur le plan cadastral établi vers et constituent un long bâtiment perpendiculaire au corps de logis. Elles existent encore aujourd'hui. De la poste, impériale peut-être, puisqu'elle connut un essor important sous Napoléon, il reste encore un porte-enseigne fiché sur l'arête nord-ouest. Le petit pigeonnier à section carré, couvert de tuiles plates, qui ne figure pas sur ce plan, est donc d'édification postérieure et du XIXe siècle. Le puzzle historique en grande partie reconstitué, il nous reste à dire qu'a été conservé le portail d'entrée monumental festonné de créneaux, à l'image de celui du château de Vouzan, nous dit Charles Daras. Est toujours visible la tourelle coiffée en poivrière avec de l'ardoise, surmontée d'une girouette représentant un cheval. Elle abrite un magnifique escalier tournant, en vis, aux épaisses marches de chêne que l'on pouvait aisément se procureur dans la forêt de Braconne voisine. Sont installées symétriquement, de part et d'autre de la tour-escalier, les fenêtres aux meneaux supprimés déjà évoquées. Sous cette partie ancienne existe toujours la cave voûtée enterrée, avec soupirail donnant sur pierre et une bien curieuse cheminée en noyer de style Restauration, pour clore l'évocation d'une demeure au charme désuet.

L'Echelle

Demeure fort souriante, le logis de l'Echelle est entouré de prairies verdoyantes en bordure du Bandiat. Il faut remonter cinq siècles et demi en arrière pour trouver la plus ancienne trace, signalée par l'ensemble des historiens locaux; En effet, le 30 mars 1459, l'Echelle fut arrentée par Bertrand Farinard, régisseur, procureur de Jean de La Rochefoucauld, seigneur de Marthon, à Giraud de La Chassagne. Annuellement était versée une rente de 6 boisseaux de froment, 4 d'avoine, « à la mesure de Marthon », 2 gelines et 20 sols, devant maître Lartimarche notaire à Marthon. Après une pas banale éclipse d'un siècle et demi, on reparle de l'Echelle lorsque, le 28 mai 1604, « dame Marie Guimberteau, en son vivant dame de l'Echelle » fut inhumée dans l'église de Chazelles. L'histoire ne dit pas qui a fait sculpter une pierre-linteau, réutilisée au-dessus du petit portail faisant face au Bandiat, datée de « MAY 1605 ». Berthoumé Roux, qui en 1630 possédait le logis campagnard, se fixe en qualité de médecin du bourg de Pranzac et vend l'Echelle. Il partage la recette avec sa sœur Marguerite, épouse de Jean Roi maître cordonnier. Le nouvel acquéreur est François Chauvet, sieur de Fontbelle, angoumoisin, qui épousera Anne du Puy de Brémont (Beaumont ?), le 10 février 1632. Pour la suite, Marie Chauvet, leur fille, épousa François Robin, écuyer, sieur des Ardillers de Soyaux, qui vint s'installer dans la tranquille demeure de Chazelles. Lorsque l'on sait que la gentilhommière passa à la famille Thevet à la moitié du XVIIe siècle, il est encore permis de s'interroger sur la généalogie du nouvel acquéreur. S'agit-il là aussi d'un descendant du célèbre religieux de l'Ordre de Saint-François, introducteur du tabac en France ? Passionnante recherche en perspective, pour l'instant l'usage du conditionnel est de rigueur... Toujours est-il que Marie Thevet épousa (vers 1677 ?) Jean de Villeneuve, avocat et procureur au Présidial d'Angoulême, sensiblement à la même époque a lieu un autre mariage « en famille » entre André Thevet et Marie de Villeneuve. Jean de Villeneuve, qui avait épousé Marie Mesnard avec qui il aura huit enfants, deviendra propriétaire de l'Echelle et sera inhumé à 75 ans, le 8 décembre 1736, dans l'église de Chazelles. C'est son fils, Pierre de Villeneuve, Conseiller du Roi - dont la famille de robe a été anoblie par l'acquisition de charges de justice - qui aura maille à partir avec le duelliste patenté Joseph de Viaud, sieur de Charbonnière, demeure voisine. Le magistrat, pour qui il s'agit d'une formalité habituelle, portera plainte le 3 octobre 1695. En cette fin du XVIIe siècle, cette anecdote montre combien la noblesse paysanne, quelquefois guerrière, est supplantée par la noblesse de robe qui a le vent en poupe. Deux jeunes beaux-frères du conseiller du roi habiteront la demeure : Jean Jourdain, sieur de La Prèze et Jean Poitevin. Demandé par Philippe Maulde sieur de la Clavière, « bailliste » des biens du défunt sieur de Villeneuve de l'Echelle, un procès-verbal y est établi le 16 octobre 1747. Ce document de 25 pages nous renseigne utilement sur l'architecture extérieure des bâtiments et des dépendances, sur l'agencement intérieur, sur le mobilier fixe en cette moitié du XVIIIe siècle. On comprend mieux pourquoi, peu avant 1789, Clément de Lhuillier, chanoine d'Angoulême, obtiendra la maison noble pour peu d'argent. Extrayons pour exemple la description du colombier, aujourd'hui disparu : « Coulombier rond, dans le bas dicelluy il y a un petit toit à cochon. Le plancher est pourry et hors de service, la charpente et couverture est presque hors de service... Les murs font ventre et sont fendus ». Comme un leitmotiv, est évoqué à toutes les pages le mauvais état général des « fenestres », des planchers, des murs qui, lorsqu'ils ne sont pas fendus, ont besoin « destre crepy et blanchy ». En un mot, les qualificatifs alors utilisés traduisaient le délabrement et suscitaient la désolation. L'écusson ornant le linteau de la porte d'entrée sera dégradé pendant la Révolution. À l'aube du XXIe siècle, il nous est donné d'observer au contraire une demeure chaleureuse et accueillante. De belles cheminées ont été restaurées avec goût, les ouvertures rustiques à claveaux apparents sont discrètement mises en valeur. Les grandes pièces lumineuses et les caves voûtées, la petite tour d'angle remontée sont autant d'éléments qui procurent plus de charme que d'antant !

La Charbonnière

À deux pas du bourg, en bordure du Bandiat, était implanté sous l'Ancien Régime le fief noble de la Charbonnière, qui relevait de la cure de Chazelles, dans la châtellenie de Marthon. Sur l'une des belles maisons charentaises, amoureusement restaurées, on peut apercevoir quelques petites ouvertures chanfreinées à l'étage, attestant une édification antérieure au XVIIe siècle. Les documents apportent la confirmation de l'ancienneté puisqu'en 1584, on y trouve Henri de Poivre. En 1620, Jean de Poivre est propriétaire du lieu, avant que ses biens se soient vendus judiciairement. Daniel Paulte, écuyer, seigneur des Riffauds (Ruelle), maître particulier des Eaux et Forêts, en fera l'acquisition en 1628. Son fils, Samuel Paulte, écuyer, seigneur de la Charbonnière (Cherbonnière) sera chargé en novembre 1659, par les paroissiens de Chazelles, d'intercéder en leur faveur, afin que l'indemnité de logement réclamée par le vicaire perpétuel ne leur soit pas imputable. Marié à Marguerite de Viaud, il laissera la Charbonnière à Joseph de Viaud, son neveu. Celui-ci aimait à ferrailler. Le 5 mars 1672, il tue à coup d'épée le sieur de Lussac. Blessé, emprisonné à La Rochefoucauld, il s'évade le lendemain. On retrouvera le bretteur le 6 octobre 1695, objet d'une plainte, auprès du lieutenant criminel d'Angoummois, de son voisin, sieur de l'Eschelle. Ce dernier se rend à la messe en traversant les champs appartenant au sieur de la Charbonnière qui l'insulte, le menace... En 1706, excédées par le personnage, les paroissiens de Chazelles accepteront transitoirement de « rayer et biffer de leurs rôles » le sieur de la Charbonnière, mais « sous les protestations de le faire réclamer roturier comme il l'était véritablement ». Violence héréditaire ? Tout porte à le croire puisque François de Viaud - fils de Joseph Deviau (autre écriture), tué à coup d'épée, aux environs de Saint-Germain de Montbron, en 1727, Claude Roux, juge de Pranzac, ascendant paternel de l'Abbé révolutionnaire. De cette famille belliqueuse est issu l'enfant de Chazelles le plus célèbre. Né à la Charbonnière en 1756, Laurent Deviaud s'engage au régiment d'Aunis à l'âge de 16 ans, en qualité de sous lieutenant. Courageux chef de bataille au siège de Mayence en 1793, il deviendra « adjudant général ». Transféré de l'armée du Rhin à celle de Vendée, côté républicain, il sera blessé à la bataille de Chollet. Général de brigade sous le Premier Empire (1809), il sera nommé gouverneur de la ville par le Duc de Raguse. Après les campagnes de la Révolution et les batailles d'Empire, le Général Deviau se retirera près de Marthon, dans son château de La Couronne où il mourra en 1836. Personnage haut en couleurs, il rendra ses médailles à Napoléon. Nous avons conscience que cette trop synthétique biographie ne retrace pas toutes les facettes du valeureux militaire. Elle n'a simplement que l'humble souci de combler un vide. À Chazelles de s'approprier maintenant son Général d'Empire.

(Châteaux logis et demeures anciennes de la Charente, 2005)

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Preuves de Pierre de Rocquard

Rocquard (de), Ecuyer, Seigneur de St.-Laurent, de la Cour,&c, en Angoumois. Famille qui porte pour armes : D'azur, à un pairle d'or, entrelacé d'un chevron de même.

VII. Etienne R., éc., x Marguerite Pape.

VI. Jean R., sgr de La Cour-Saint-Maurice, naturalisé en janv. 1530, sommelier du roi, x Jeanne Tison.

V. Jean de R., éc., sgr de La Cour-Saint-Maurice, x c. 7-I-1557 Catherine de Vilhac.

IV. Jean de R., éc., sr de La Cour-Saint-Maurice, cap. d'inf., x c. 31-VIII-1597 Jeanne Pastoureau.

III. François de R., éc., sgr de La Cour-Saint-Maurice, x c. 28-IX-1636 Marie Laurent.

II. François de R., chev., sgr de Saint-Laurent-de La Cour, m. n. en déc. 1666 par d'Aguesseau, int. de Limoges, x c. 28-IV-1658 Henriette Regnaud de Lage.

I. Pierre de Rocquard, né le 12-X-1665, bapt. le 6-I- 1666 à Saint-Maurice des Lions, près Confolens.

Preuves du 7-I-1683. (Fr. 32.100, fol. 82)

Source : Les pages de la Grand écurie, de François Bluche.

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Jérôme de Rocquard pendant la Terreur

Les nobles, à l'exception de Jérôme de Rocquard, âgé de 43 ans, électeur en 1789, qui par conviction ou par prudence, ont adhéré au comité révolutionnaire de Chabanais, sont tous plus ou moins suspects pendant la Terreur.

Né aux Dauges, paroisse de Chassenon, marié deux fois, il a eu une fille unique avec Marie-Elisabeth Bastide du Pescher. Puis plusieurs enfants avec Jeanne Ledorat de Faugeras, dont un fils officier dans l'armée de Napoléon. Trois frères ont émigré pendant la Révolution. L'un deux est arrêté en Bourgogne et condamné à mort. Bien que frère d'émigrés, il n'est pas sérieusement inquiété et remplace même comme officier public, le maire Pouchat, en 1794, avec la mention suivante :

« Jérôme Rocquart (sic) s'est toujours comporté en vrai républicain. Depuis la Révolution jusqu'à ce jour, il ne nous est parvenu aucun renseignement qui nous empêche de considérer le citoyen Rocquart comme ayant quitté la caste nobiliaire depuis avant 1789, et ayant donné des preuves par la fréquentation continuelle des citoyens ci-devant tiers-état ».

Il meurt à Faugeras, dans la ville de Limoges, le 23 octobre 1825. Toutefois, sa belle-mère et sa soeur, Marie de Rocquard, âgée de 71 ans, et Julie de Rocquard, âgée de 32 ans, sont arrêtées au mois d'octobre 1793 car, comme le mentionne la loi des suspects du 17 septembre 1793, « sont suspects les citoyens n'ayant rien fait contre la liberté mais rien fait pour elle ! ». Elles ne sont remises en liberté par les autorités que le 21 décembre 1794, la veille de Noël.

Source : Généalogie Charente Périgord.

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Preuves de Pierre Hubert de Devezeau

Devezeau de Chasseneuil (Pierre Hubert de) .— Angoumois. D'azur à une fasse d'argent, acompagnée en chef de cinq demi fusées de même, et en pointe d'une étoile d'or.

VII . Guillaume de D ., éc ., sgr du Treuil.

VI. Claude de D., éc., sgr du Treuil, x c. 2-II-1535 Jaquette Lauvergnac.

V. Gui de D., éc ., sgr de Chasseneuil, x c. 19-VIII-1591 Suzanne de L'Estang.

IV . René de D ., sgr de Chasseneuil, x c. 3-I-1629 Bénigne Thibaut de La Carte.

III. François de D., éc., sgr de Chasseneuil, m. n. le 27-VIII-1666 par d'Aguesseau, int. de Limoges, x c. 3-V-1656 Charlotte de Loubersac.

II. Philbert Joseph de D., chev. sgr de Chasseneuil, x c. 4-XI-1696 Françoise Geneviève de Sainte-Maure.

I. Pierre Hubert de Devezeau de Chasseneuil, né et ond. le 1-VI-1700, bapt. le 29-V-1703 à Chasseneuil, dioc. d'Angoulême.

Preuves du 27-VII-1718. (fr. 32.103, fol. 57).

Source : Les pages de la Grand écurie, de François Bluche.

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La dame de Chasseneuil contre son garde forestier

(6508. 29 mars 1827. — La dame Devezeau de Chasseneuil c. Reinhard.)

Pendant l'émigration de feu M. le marquis de Roncery et de la dame Devezeau de Chasseneuil, son épouse, il fut procédé par l'administration centrale du département de la Charente, à l'aliénation de plusieurs de leurs propriétés. Dans ces propriétés, se trouvait une maison située sur la rive de la forêt de Chasseneuil; et cette maison, avec une certaine étendue de landes à l'entour, était possédée par le sieur Reinhard, Allemand d'origine et garde de ladite forêt. -— Ce garde exposa qu'en considération de ses services et pour mieux l'attacher à ses fonctions, la maison et les landes précitées lui avaient été abandonnées sans retour par les anciens propriétaires; qu'il avait reconstruit, à ses frais, la maison qui tombait en ruines, et qu'il la possédait, ainsi que les terres, depuis plus de 30 ans. En conséquence, il demanda d'en être déclaré propriétaire incommutable. Le directeur des domaines, consulté, remit, sous la date du 1er thermidor an IV, des observations portant que les services du pétitionnaire rendaient probable la concession dont il se prévalait, et que l'humanité semblait exiger que cette concession fût confirmée; mais que, si l'on s'attachait à la forme, cette confirmation ne pouvait avoir lieu. Il s'en rapporta, du reste, à la sagesse de l'administration centrale du département. — 21 ventôse an V, arrêté pris par cette administration qui : « Considérant qu'il est de notoriété publique que Reinhard a joui, depuis 30 ans, de la maison et terres en dépendantes, sans trouble et sans contradiction de la part des anciens propriétaires; et que lui-même, en faisant reconstruire, à ses frais , ladite maison, a fait acte de propriétaire; — Considérant qu'en principe de droit une possession trentenaire équivaut à un titre; — Arrête que Reinhard était « déclaré propriétaire incomroutable de la maison et des terres « en dépendantes, tout ainsi qu'elles sont désignées dans le plan, lequel demeurera déposé aux archives, etc. »

La dame Devezeau de Chasseneuil, ayant eu connaissance de cet arrêté, l'a déféré au Conseil d'Etat. Elle en a demandé l'annulation pour excès de pouvoir, et à être envoyée en possession de ladite maison et dépendances, en vertu de la loi du 25 décembre 1814. Après avoir combattu ses divers motifs, par les principes du droit commun, elle a dit, pour établit l'excès de pouvoir,que si les administrations centrales pouvaient jadis vendre, dans certain es formes, les biens des émigrés, jamais elles n'avaient le droit de les donner, d'en disposer gratuitement, ainsi qu'il avait été fait dans l'espèce.

L'administration générale des domaines, consultée sur l'affaire a émis son avis dans les termes suivans : « L'administration centrale de Charente, comme toutes celles de même espèce, n'avait reçu de la loi aucune autorité ni aucun pouvoir pour reconnaître, en faveur des tiers, un droit de propriété fondé non sur des titres, mais sur une prétendue notoriété publique ou sur une longue possession qui aurait eu lieu à titre précaire. L'excès de pouvoir est donc évident. — D'ailleurs, l'arrêté attaqué n'étant appuyé ni sur des lois ni sur des actes du gouvernement relatifs à l'émigration, n'est pas maintenu par l'art. 1er de la loi du 5 décembre 1814. Il résulte même des termes de cet arrêté que l'administration centrale n'a point enteudu attribuer au sieur Reinhard des droits nouveaux à titre onéreux ou même à titre gratuit; mais seulement déclarer sur quels biens devaient s'exercer de prétendus droits antérieurs. Cet arrêté laisse donc intacts les droits de madame de Chasseneuil et elle doit les faire valoir devant les tribunaux, attendu que l'art. 2 de la loi du 5 décembre 1814, ne prescrit la remise à faire immédiatement aux émigrés que des biens faisant partie des domaines de l'Etat. »

Le sieur Reinhard, auquel le pourvoi a ete communique, ue s'est pas défendu dans les délais du règlement. Toutefois , et malgré l'avis de l'administration générale des domaines, l'arrêté de l'administration centrale du département de la Charente a été maintenu, attendu que le Domaine n'avait jamais élevé aucune réclamation contre cet arrêté.

Charles, etc. — Sur le rapport du comité du contentieux,
Considérant que l'arrêté du 11 mars 1797 (21 ventôse an V) a été rendu en présence et avec l'acquiescement des agens des domaines; — D'où il suit que cet arrêté est de la nature des actes qui ne peuvent être attaqués, aux termes de l'art; 1er de la loi du 5 décembre 1814, et de l'art. 14 de la loi du 27 avril 1825;

Art. 1er — La requête de la dame Devezeau est rejetée.

M. de Cormenin, maître des requêtes, rapporteur. — Me Guichard, père, avocat.

Source : Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration.

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